Centrale des marchés
France-Nanterre: Travaux de construction de bâtiments scolaires II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation d...
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France-Nanterre: Travaux de construction de bâtiments scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893450

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
400278-2013
I.1) 92015
M. Beauvais Maxime
Nanterre Cedex
+33 147293031
FRANCE
Conseil général Hauts-de-Seine
mbeauvais@cg92.fr
2 à 16 boulevard Soufflot

Adresse(s) internet:

http://www.hauts-de-seine.net/Portail/

92015
M. Beauvais Maxime
Conseil général des Hauts-de-Seine
+33 147293917
Nanterre Cedex
http://marches-publics.hauts-de-seine.net
Direction des marchés publics
+33 147294070
mbeauvais@cg92.fr
2 à 16 boulevard Soufflot
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 2 rue de Marnes, 92410 Ville d'Avray.
Hauts-de-Seine
FR105


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) travaux de restructuration et de rénovation du collège La Fontaine du Roy à Ville d'Avray.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Travaux de construction de bâtiments scolaires
45214200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) le présent avis d'appel public à la concurrence les marchés de travaux pour la restructuration et la rénovation du collège La Fontaine du Roy à Ville d'avray.
Le collège de la Fontaine du Roy a été construit en 1975. Il s'agit d'un établissement de type 600 sans gymnase. Il est aujourd'hui vieillissant et présente des handicaps sévères en termes de bon fonctionnement. L'Opération concerne la restructuration des locaux existants avec une extension neuve réduite.
Le délai d'exécution globale des travaux, tous corps d'état confondus, est de 27 mois, dont deux mois de préparation.
Les interventions de chaque lot s'insèrent dans ce délai global. A titre indicatif, le démarrage prévisionnel des travaux est prévu, sous réserve de notification, en juin 2014. Pour les lots no2, 8 et 9, le démarrage, sous réserve de notification, est prévu en mai 2014.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Désamiantage
Description succincte
2)
Travaux de désamiantage
45262660
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Clos couvert - aménagements extérieurs
Description succincte
2)
Travaux de gros œuvre
45223220

Travaux de démolition
45111100

Travaux de terrassement
45112500

Travaux d'assainissement
45232410


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Ascenseur
Description succincte
2)
Travaux d'installation d'ascenseurs
45313100
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Serrurerie - métallerie
Description succincte
2)
Serrurerie
44316500
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Cloisonnement - plâtrerie - faux plafond
Description succincte
2)
Travaux de cloisonnement
45421141
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Carrelage - faïence
Description succincte
2)
Carrelages
45431000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Peinture - signalétique - revêtements de sols souples
Description succincte
2)
Peintures
44810000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Plomberie - chauffage - ventilation - désenfumage - equipement spécialisé
Description succincte
2)
Travaux de plomberie
45330000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Electricité courants faibles et courants forts
Description succincte
2)
Électricité
09310000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Equipements de cuisine
Description succincte
2)
Équipement de cuisine
39221000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) une retenue de garantie de 5 % du montant des prestations de travaux (augmenté le cas échéant du montant des avenants relatifs aux travaux) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret (no2013-269) du 29 mars 2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) aucune forme particulière n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant au marché (article 12 du cahier des clauses administratives particulières) une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans ce cadre, les titulaires des lots 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 devront la réalisation de respectivement 2758 heures, 181 heures, 597 heures, 214 heures, 471 heures, 447 heures et 224 heures d'insertion, suivant les modalités décrites au marché. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux réalisés. Les références les plus significatives sont appuyées d'attestations de bonne exécution, précisant si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
production des certificats de qualification professionnelle suivants : Lot 1 : 1512 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers OU 1513 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables.
Lot 2 : 1112 : Démolition ; 1142 : Démolition par carottage ou sciage ; 1212 : Puits et tranchées blindées ; 1311 : Terrassements - fouilles ; 1321 : Canalisations d'assainissement ; 1341 : Aménagements de chaussées et trottoirs ; 1351 : Espaces verts ; 2112 : Maçonnerie et béton armé courant ; 2232 : Fabrication d'éléments béton armé et béton précontraint ; 3211 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles ; 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium ; 3712 : Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques ; 3811 : Bardages simples ou 3813 : Tous types de bardages ; 4522 : Fabrication et pose de volets roulants ; 4532 : Fabrication et pose de protections solaires. Lot 4 : 4411 : Serrurerie - métallerie ; 4441 : Clôtures métalliques. Lot 5 : 4112 : Plâtrerie ; 4132 : Plaques de plâtre ; 4311 : Fourniture et pose de menuiserie en bois ; 6612 : Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires. Lot 6 : 6311 : Carrelages, revêtements ; 6343 : Carrelages - travaux d'étanchéité. Lot 7 : 6111 : Peinture et ravalement ; 6221 : Revêtements résilients PVC. Lot 8 : 5111 : Plomberie - sanitaire ; 5311 : Installations thermiques ; 5322 : Tuyauteries d'installations thermiques ; 5361 : Rénovation d'installations de chauffage ; 5412 : Climatisation ; 5433 : Ventilation ; 5442 : Désenfumage naturel. Lot 9 : Qualifélec - indice E 2 C3. Lot 10 : 9123 : Cuisines de collectivités ou Qualicuisine.
La preuve de la capacité professionnelle peut être rapportée par tout autre moyen, notamment par la présentation de références significatives en lieu en place des certificats précités. Les entreprises étrangères pourront fournir les certificats délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Critère environnemental. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13MTNR23
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 13.1.2014 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) i/ Procédure de la consultation : La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, et 57 à 59 du code des marchés publics. Cependant, en application de l'article 27-iii du code des marchés publics, les lots 1, 3, 4, 6 et 10 sont passés sous la forme de marché à procédure adaptée, soumis à l'article 28 du code des marchés publics. En conséquence, la procédure de passation de ces 5 lots donnera lieu à une phase de négociations. Par ailleurs, le délai de validité des offres de ces 5 lots est de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis (offre initiale et offre après négociation).
ii/ Détail des critères d'analyse des offres :
A) Prix : La notation du critère prix consiste à donner une note comprise entre 1 et 60 points à chaque offre. L'Offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des autres points s'effectue par applicationd'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
b) Valeur technique : La valeur technique sera apprécié d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants :
pour le lot 7 :
1. Moyens humains et materiels (sur 8 Points) :
a. Moyens humains : moyens mis en place pour la synthèse, la cellule spécifique d'étanchéité à l'air etc (1,5 points) ; nombre et niveau de qualification et expérience des intervenants (1,5 points) ; nature et niveau de l'encadrement sur le site (1,5 points) ; conditions de la coordination avec les autres lots (1,5 points)
b. Moyens matériels (nombre et type de matériel pour l'exécution des travaux) - 2 points
2. Organisation et methodologie mises en place (sur 22 Points) :
a. Nature des installations de chantier, protection des abords et des riverains (4points)
b. Réduction des nuisances de tous ordres (3 points)
c. Gestion des travaux en milieu occupé (3 points)
d. Gestion et évacuation des gravois (3 points)
e. Conditions d'approvisionnement des matériaux et matériels (3 points)
f. Mesures mises en oeuvre pour assurer la protection des collégiens et des personnels sur le site (3 points)
g. Organisation mise en place pour respecter le phasage proposé compte tenu des contraintes existantes (3 points)
pour les lots 2, 5, 8 ET 9 :
1. Moyens humains et materiels (sur 8 Points) :
a. Moyens humains : moyens mis en place pour la synthèse, la cellule spécifique d'étanchéité à l'air etc (1,5 points) ; nombre et niveau de qualification et expérience des intervenants (1,5 points) ; nature et niveau de l'encadrement sur le site (1,5 points) ; conditions de la coordination avec les autres lots (1,5 points)
b. Moyens matériels (nombre et type de matériel pour l'exécution des travaux) - 2 points
2. Organisation et methodologie mises en place (sur 22 Points) :
a. Nature des installations de chantier, protection des abords et des riverains (3 points)
b. Réduction des nuisances de tous ordres (3 points)
c. Gestion des travaux en milieu occupé (3 points)
d. Gestion et évacuation des gravois (3 points)
e. Conditions d'approvisionnement des matériaux et matériels (3 points)
f. Mesures mises en oeuvre pour assurer la protection des collégiens et des personnels sur le site (2 points)
g. Organisation mise en place pour respecter le phasage proposé compte tenu des contraintes existantes (3 points)
h. Fiches produits : pour le lot no2 : fiches pour le bardage ; pour le lot no5 : fiches pour le faux plafond ; pour le lot no8 : fiches pour la CTA, les hottes et le bac de rétention EP ; pour le lot no9 : fiches pour les luminaires, le coffret d'alarmes techniques, le tableau alarme incendie, les équipements de la vidéosurveillance et de l'anti-intrusion - (2 points)
pour le lot 10 - equipements de cuisine :
1. Moyens humains et materiels (sur 8 Points) :
a. Moyens humains : moyens mis en place pour la synthèse, la cellule spécifique d'étanchéité à l'air etc (1,5 points) ; nombre et niveau de qualification et expérience des intervenants (1,5 points) ; nature et niveau de l'encadrement sur le site (1,5 points) ; conditions de la coordination avec les autres lots (1,5 points)
b. Moyens matériels (nombre et type de matériel pour l'exécution des travaux) - 2 points
2. Organisation et methodologie mises en place (sur 22 Points) :
a. Nature des installations de chantier, protection des abords et des riverains (3 points)
b. Réduction des nuisances de tous ordres (3 points)
c. Gestion des travaux en milieu occupé (3 points)
d. Gestion et évacuation des gravois (3 points)
e. Conditions d'approvisionnement des matériaux et matériels (3 points)
f. Mesures mises en oeuvre pour assurer la protection des collégiens et des personnels sur le site (2 points)
g. Organisation mise en place pour respecter le phasage proposé compte tenu des contraintes existantes (3 points)
h. Fiches produits pour la machine à laver, le réchauffage et la réfrigération (2 points)
pour les lots 1, 3, 4 ET 6 :
1. Moyens humains et materiels (sur 8 Points) :
a. Moyens humains : moyens mis en place pour la synthèse, la cellule spécifique d'étanchéité à l'air etc (1,5 points) ; nombre et niveau de qualification et expérience des intervenants (1,5 points) ; nature et niveau de l'encadrement sur le site (1,5 points) ; conditions de la coordination avec les autres lots (1,5 points)
b. Moyens matériels (nombre et type de matériel pour l'exécution des travaux) - 2 points
2. Organisation et methodologie mises en place (sur 22 Points) :
a. Nature des installations de chantier, protection des abords et des riverains (4 points)
b. Réduction des nuisances de tous ordres (3 points)
c. Gestion des travaux en milieu occupé (3 points)
d. Gestion et évacuation des gravois(3 points)
e. Conditions d'approvisionnement des matériaux et matériels (3 points)
f. Mesures mises en oeuvre pour assurer la protection des collégiens et des personnels sur le site (3 points)
g. Organisation mise en place pour respecter le phasage proposé compte tenu des contraintes existantes (3 points).
c) Critère environnemental :
Le critère environnemental sera apprécié d'après les mesures environnementales proposées dans la note rédigée par les candidats sur la base des sous-critères suivants :
a. Gestion et méthodologie pour le respect de la charte chantier vert (et moyens mis en oeuvre) : 6 points
b. Gestion des déchets (et moyens mis en oeuvre) : 4 points
https://marches-publics.hauts-de-seine.net

https://marches-publics.hauts-de-seine.net

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 95027
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
+33 130173400
Cergy-Pontoise
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
+33 130173459
greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
2 boulevard de l'Hautil

Organe chargé des procédures de médiation

75911
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
+33 182524267
Paris Cedex
+33 182524295
5 rue Leblanc


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 95027
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
+33 130173400
Cergy-Pontoise
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
+33 130173459
greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
2 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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