Centrale des marchés
Produits d'information et de promotion Fourniture d'objets promotionnels pour les besoins du département des Hauts-de-Seine
Conseil départemental des Hauts-de-Seine 92000Nanterre
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Produits d'information et de promotion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3341800

Date de clôture estimée : 29/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/01/18)
000254-2018
03/01/2018    S1    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Produits d'information et de promotion

2018/S 001-000254

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
2/16 bld Soufflot
Nanterre
92000
France
Courriel: dcpuqj@hauts-de-seine.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292983&orgAcronyme=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
2-16 boulevard Soufflot
Nanterre
92015
France
Point(s) de contact: Mme Chamy Elodie
Téléphone: +33 147293718
Courriel: echamy@hauts-de-seine.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique

Adresse du profil d’acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'objets promotionnels pour les besoins du département des Hauts-de-Seine

Numéro de référence: 2017-1204
II.1.2)Code CPV principal
39294100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les objets promotionnels concerneront: les articles de bureau (crayon, stylo, calculatrice...); les voyages (bagages, parapluies...); le high tech (coque/housse smartphone, mini enceintes, postes de radio...); le plein air (ballons, plaides, thermos, tap-tap, cerf-volant, bouteille d'eau...); la beauté, santé (balle de massage, serviette de toilette, trousse, miroir de poche, préservatifs...); les autres accessoires de publicité (autocollants, bracelets, boîtes, porte-clés, pin's...).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39294100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

La présence consultation a pour objet la fournitures d'objets promotionnels pour les besoins du département des Hauts-de-Seine. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT), en application de l'article 78-ii du décret susmentionné. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre s'exécutent sur la base: soit de marchés ordinaires à prix global et forfaitaire, soit de marchés à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément à l'article 80 du décret relatif aux marchés publics, soit de marchés à prix mixtes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et du marquage / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, par une décision expresse, 2 fois par période successive d'1 an, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1 fourni par le département). Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature ...),

— une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement créées tout document permettant d'évaluer ses capacités financières.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les moyens matériels et équipements techniques dédiés aux prestations.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, par une décision expresse, 3 fois par période successive d'1 an, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation concerne la fourniture d'objets promotionnels pour les besoins du département des Hauts-de-Seine. Les critères de sélection des candidats sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères d'analyse des offres sont:

Critère 1: prix, noté sur 40 points, sera jugé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) transmis par le candidat. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane».

Critère 2: qualité des produits et du marquage, notée sur 35 points, sera jugé à partir des échantillons fournis par le candidat. Le candidat devra remettre les échantillons correspondant aux lignes de prix du Détail quantitatif estimatif (DQE) marqué d'un «*». Ces derniers devront être marqués mais pas nécessairement aux couleurs du département.

2.1. Qualité des produits (20 points);

2.2. Qualité du marquage (15 points).

Critère 3: valeur technique, notée sur 10 points, sera jugée au regard des questions 1 et 2 du Mémoire technique (MT).

3.1. Moyens humains (5 points);

3.2. Mode opératoire (5 points).

Critère 4: délais de livraison, notés sur 10 points, seront jugés au regard des délais renseignés dans la partie Délais plafonds (DP) du Bordereau des prix unitaires plafonds (BPP).

Critère 5: performance environnementale, notée sur 5 points, sera jugée au regard de la question 3 du Mémoire technique (MT).

Le candidat décrira les mesures mise en œuvre pour la gestion des emballages, des déchets et du transport dans une visée de réduction de l'impact environnemental. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation. Remise d'échantillons: oui. Concernant les modalités de retrait et de dépôt, il convient de se référer au règlement de la consultation. Source de financement: budget départemental. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Les marchés subséquents seront attribués en fonction des critères suivants:

1 — qualité des produits et du marquage: entre 40 à 60 %;

2 — prix: entre 40 à 60 %.

La pondération des critères de jugement des offres sera indiquée dans la mise en concurrence adressée par le pouvoir adjudicateur. La plupart du temps, l'ordre de priorité des critères sera celui précisé ci-dessus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet:http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil,
Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet:http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2017
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