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Missions d'assistance et de conseil à la mise en oeuvre de l'exploitation et la maintenance des immeubles arena nanterre et courbevoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492241

Date de clôture estimée : 05/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68228
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-68228 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts de Seine. Correspondant : Mlle Halluin Elise, Gestionnaire marchés publics, 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-28-54, courriel : ehalluin@cg92.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : missions d'assistance et de conseil à la mise en œuvre de l'exploitation et la maintenance des immeubles ARENA, Extension, Frachon, Quartz, Salvador et pôle universitaire Léonard de Vinci à Nanterre et Courbevoie . Catégorie de services : 12. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne les missions d'assistance et de conseil à la mise en œuvre de l'exploitation et la maintenance des immeubles ARENA, Extension, Frachon, Quartz, Salvador et pôle universitaire Léonard de Vinci à Nanterre et Courbevoie. Il s'agit d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Elle suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles : -Une tranche ferme : relative à la définition des scenarii d'organisation, assistance à la passation des marches de maintenance et à la constitution des dossiers d'exploitation de maintenance. -une tranche conditionnelle n o 1 : relative au suivi de l'exploitation et de la maintenance de l'immeuble ARENA pour une durée de 3 ans ; -Une tranche conditionnelle n o 2 : relative au suivi de l'exploitation et de la maintenance des bâtiments Extension, Frachon, Quartz et Salvador pour une durée d'un an ; - une tranche conditionnelle n o 3 : relative au suivi de l'exploitation et de la maintenance du bâtiment du pôle universitaire Léonard de Vinci une durée d'un an. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra faire une proposition financière dans l'acte d'engagement pour la prestation supplémentaire suivante : " Option service " : correspondant à l'élargissement du périmètre de la mission (initialement limité aux prestations techniques d'exploitation/ maintenance) aux prestations de nettoyage intérieur/ extérieur, sûreté et gardiennage. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 septembre 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1 er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret (n o 2013-269) du 29 mars 2013. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé DC 4, - le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel (extrait K-Bis, délégation de pouvoir, etc.) ou chaque membre du groupement (délégation de pouvoir, etc.), - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, -la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués de même nature que les prestations objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : opqibi 0104 : Assistant à maîtrise d'ouvrage en exploitation et en maintenance ( Estimation du coût global comparatif des différentes solutions techniques, définition des structures d'exploitation et de maintenance à mettre en place, établissement des dossiers de consultation, assistance à la passation des contrats et à la mise en service du projet). La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - valeur économique : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201500DMP0166. Renseignements complémentaires : i. Selection des Candidatures Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. ii. Selection des offres i - valeur technique (60 Points) appréciée comme suit: a. Moyens humains (35 points) - la composition de l'équipe (20 points) - l'organisation de l'équipe (15 points) b. Méthodologie (20 points) - démarche compte tenu des attentes spécifiques du Département exprimées dans le CCTP : compréhension du contexte et des objectifs/cibles poursuivis (5 points) - démarche d'exécution des prestations compte tenu des attentes du Département (5 points) - description détaillée de la méthodologie étape par étape de la réalisation des prestations décrites au CCTP tenant compte des délais renseignés à l'acte d'engagement pour chaque étape identifiée (10 points) c. Moyens techniques (5 points) ii. Valeur economique (40 Points) appréciée comme suit: - tranche ferme : notée sur la base d'une note maximale de 28 points - tranche conditionnelle n o 1 : notée sur la base d'une note maximale de 4 points - tranche conditionnelle n o 2 : notée sur la base d'une note maximale de 4 points - tranche conditionnelle n o 3 : notée sur la base d'une note maximale de 4 points iii. Negociation A l'issue de la première analyse, des négociations seront engagées avec les candidats classés dans les 7 premiers, étant précisé que les offres irrégulières ou inacceptables ne seront pas classées. Les candidats seront informés par courrier des points sur lesquels portera la négociation. Après la négociation, les candidats seront amenés à reformuler des offres. Leur délai de validité sera de 120 jours à compter de la date limite de réception des nouvelles offres après négociation. Les candidats qui ne souhaiteront pas participer aux négociations ou qui ne remettront de nouvelles offres s'engagent à prolonger le délai de validité de leur offre initiale de 120 jours à compter de la date limite de réception des nouvelles offres après négociation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent demander le dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur support papier, ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Hauts-De-Seine/ Hôtel du Département- direction de la Commande publique - bureau 10.05, 10ème étage au 2/16 boulevard Soufflot à NANTERRE Cedex (92015). Tél: 01 41 91 27 30 - télécopieur: 01 41 91 29 30. Horaires: du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les entreprises doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou par envoi sur support papier. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié pour l'offre et les éventuels documents complémentaires n'est pas autorisée. Sur support papier, les plis seront transmis par tous moyens garantissant non seulement la date et heure limite de réception des offres, mais également la confidentialité de l'offre, à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Hauts-De-Seine/ Hôtel du Département- direction de la commande publique - bureau 10.05, 10ème étage au 2/16 boulevard Soufflot à NANTERRE Cedex (92015). Tél: 01 41 91 27 30 - télécopieur: 01 41 91 29 30. Horaires: du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures. Par voie électronique via le site Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine. hôtel du Département - direction de la commande publique - 2-16, boulevard Soufflot,  92015 Nanterre, , tél. : 01-41-91-27-30, , télécopieur : 01-41-91-29-30, , courriel : dcp-uqj@cg92.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine. hôtel du Département - direction de la commande publique - 2-16, boulevard Soufflot,  92015 Nanterre, , tél. : 01-41-91-27-30, , télécopieur : 01-41-91-29-30, , courriel : dcp-uqj@cg92.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine. Correspondant : Mlle Halluin Elise,  hôtel du Département - direction de la commande publique - 2-16, boulevard Soufflot,  92015 Nanterre, , tél. : 01-41-91-28-54, , télécopieur : 01-41-91-29-30, , courriel : ehalluin@cg92.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine. hôtel du Département - direction de la commande publique - 2-16, boulevard Soufflot,  92015 Nanterre, , tél. : 01-41-91-27-30, , télécopieur : 01-41-91-29-30, , courriel : dcp-uqj@cg92.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. préfecture de la région Ile-De-France - 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-40-00, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59
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