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Mission "Contrôle Qualité" pour les travaux de réhabilitation du collecteur unitaire avenue Aristide Briand à Bagneux Mission "Contrôle Qualité" pour les travaux de réhabilitation du collecteur unitaire avenue Aristide Briand à Bagneux mission "Contrôle Qualité" pour les travaux de réhabilitation du collecteur uni...
Conseil Général des Hauts-de-Seine 92000Nanterre
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Mission "Contrôle Qualité" pour les travaux de réhabilitation du collecteur unitaire avenue Aristide Briand à Bagneux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74917

Date de clôture estimée : 16/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-69264
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 12-69264
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts-de-Seine.
 Correspondant : M. Sauvetre Francois, 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-84-34, courriel : fsauvetre@cg92.fr, adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net/.

Objet du marché : mission "Contrôle Qualité" pour les travaux de réhabilitation du collecteur unitaire avenue Aristide Briand à Bagneux.
Lieu d'exécution : avenue Aristide Briand Bagneux.

Caractéristiques principales : 
les missions de la consultation concernent des :
- prestations pour la réhabilitation du collecteur, des regards de visite et des galeries d'avaloir;
- prestations pour la réhabilitation des ouvrages connexes non visitables ;
- prestations pour l'ensemble du chantier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de "Contrôle Qualité" porte sur les travaux de réhabilitation génie civil du collecteur principal et des ouvrages connexes visitables et non visitables, situés sous l'avenue Aristide Briand à Bagneux.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans les délais prévus par le décret no2002-
231 du 21 février 2002, modifié par le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget annexe d'assainissement.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : accréditation COFRAC section Inspection Eau - contrôle de réception des réseaux ou équivalence. Pour les contrôles hors accréditation COFRAC, dits " classiques " sur les ouvrages inférieurs ou égaux à 1200 mm, le prestataire devra garantir ses compétences en assurance qualité suivant le référentiel ISO 9002 ou ISO 9001 version 2000 ou encore EN 45004. Il pourra être en cours d obtention de l un d eux sur présentation d une attestation de l organisme certificateur. Pour les contrôles spécifiques sur les ouvrages supérieurs à 1200 mm, et pour lesquels il n existe aujourd hui aucune procédure d accréditation, le prestataire devra justifier d une expérience similaire.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur économique : 45 %;
     - valeur technique : 32 %;
     - délais : 23 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2012, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12DE005.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants :du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures ; vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. Support électronique : en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de répondre sous forme dématérialisée en suivant les indications figurant dans le règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics, via le site Internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net.A titre indicatif, les sous critères de la valeur technique sont pondérés de la façon suivante : Organisation de la mission sur 18 points; Moyens humains affectés à la prestation sur 14 points; Les sous critères délai sont pondérés de lamanière suivante : Délais prévisionnels d'exécution sur 16pts; Délais et mode de transmission des rapports au Maître Ouvrage sur 7pts. La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai d'exécution des prestations est de 7 mois à compter de l'émission de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

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