Centrale des marchés
mise sous pli de documents de tous types pour les besoins du département des Hauts-de-Seine, à Nanterre Mise sous pli de documents de tous types pour les besoins du Département des Hauts-de-Seine tel : 01-47-29-32-35 correspondant : Mlle de Gaulejac Anne cp : 92015 designation : Conseil Géné...
Conseil Général des Hauts de Seine 92015Nanterre adegaulejac@cg92.fr 01 47 29 40 70
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Mise sous pli de documents de tous types pour les besoins du département des Hauts-de-Seine, à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493408

Date de clôture estimée : 27/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69343
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-69343 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts de Seine. Correspondant : Mlle de Gaulejac Anne, 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-32-35, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : adegaulejac@cg92.fr adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mise sous pli de documents de tous types pour les besoins du Département des Hauts-De-Seine . Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 72512000. Lieu d'exécution : département des Hauts-De-Seine. Code NUTS : |FR105|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la mise sous pli de documents de tous types pour les besoins du Département des Hauts-De-Seine. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. les prestations du présent marché sont réservées au profit d'entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 15 du code des marchés publics Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre au sens du paragraphe 5 de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 67 000 euro(s) (H.T.). Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois un an sans que la durée totale n'excède 3 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Le Département se réserve le droit de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Nombre de reconductions éventuelles : 2. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. le montant de l'avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Se reporter au Cahier des Clauses Particulières. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget du Département. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1 er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret (n o 2013-269) du 29 mars 2013. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire les pièces de la candidature suivantes : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le marché est réservé à des ateliers protegés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 55 %; - valeur technique : 30 %; - délais : 15 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 mai 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201500DMP0152. Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres: Critère 1 : Le prix, noté sur 55 points sera jugé à partir du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres : - éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses, - attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches, - avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres La formule utilisée s'écrit : Note maximale note = ----------------------------------------------------------------------- 1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix - prix médian)) le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique. la formulation du coefficient de pente est alors la suivante : Logarithme népérien (2 / (1 - fourchette note) - 1) coefficient Pente = ----------------------------------------------------------------- Prix médian* Fourchette prix pour information, pour toute fourchette de prix de + / - 40% autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale. les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée dans tous les cas, le détail quantitatif estimatif et son montant n'auront pas de valeur contractuelle. Critère 2 : La valeur technique, notée sur 30 points sera jugée à partir des éléments suivants : - moyens humains et matériels : 15 pts - description des moyens humains (10 points) : Nombre d'agents d'encadrement spécialement dédiés et identification de l'interlocuteur unique, La formation et l'expertise du personnel encadrant et notamment de la personne dédiée (joindre CV ou équivalent, ...), Nombre de travailleurs dédiés pour l'exécution du marché - description des moyens matériels (5 points), le nombre et le type des machines affectées au marché (façonnage, mise sous pli, adressage, colisage, reprographie, ...), les moyens informatiques, le ou les véhicules affectés pour assurer la livraison des documents mis sous pli, la surface de stockage, ... Méthodologie pour l'exécution des prestations : 20 pts - décrire la procédure de traitements des commandes (de la réception des bons de commandes jusqu'à la livraison).un logigramme est souhaité. (7.5 points) Ces éléments de méthodologie pourront être jugés à partir d'un logigramme qui est souhaité mais dont l'absence de remise n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre au sens de l'article 35-i-1° du code des marchés publics. - décrire la gestion des stocks des fournitures mises à disposition par le Département (7.5 points) - indiquer si votre établissement ferme lors depériode estivale et vacances scolaires quelle est la solution mise en place pour assurer une continuité de la prestation sans interruption ? (5 points) critère 3 : Les Délais, notés sur 15 points seront jugés à partir du Bordereaux des prix unitaires et des Délais . Négociations : Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur procédera à des négociations avec les candidats qui devraient se dérouler mi juin 2015. Elles pourront porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics, conformément à l'article 5 du R.C. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion (cf.rc). Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : En cas d'envoi en RAR :conseil général des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département Direction de la commande publique, Bureau 10.05, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30, En cas de remise contre récépissé :Il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante :conseil général des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département, Direction de la commande publique, Bureau 10.05, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30, l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit : du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures, le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures, Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine deréception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virusinformatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date limite d'obtention : 27 mai 2015, à 17 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des hauts-de-seine. Correspondant : Mlle Verhaeghe Ludmilla,  2-16 boulevard Soufflot,  92015 Nanterre Cedex, , tél. : 01-41-91-27-30, , télécopieur : 01-41-91-29-30, , courriel : lverhaeghe@cg92.fr,  adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des hauts-de-seine. Correspondant : Mlle De gaulejac Anne,  2-16 boulevard Soufflot,  92015 Nanterre Cedex, , tél. : 01-47-29-32-35, , télécopieur : 01-41-91-29-30, , courriel : adegaulejac@cg92.fr,  adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des hauts-de-seine. Correspondant : Mlle Verhaeghe Ludmilla,  2-16 boulevard Soufflot,  92015 Nanterre Cedex, , tél. : 01-41-91-27-30, , télécopieur : 01-41-91-29-30, , courriel : lverhaeghe@cg92.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59
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