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Mise en conformité et réparation pour remise en service des deux ascenseurs de l'immeuble 32 avenue Benoit Frachon à Nanterre Mise en conformité et réparation pour remise en service des deux ascenseurs de l'immeuble 32 avenue Benoit Frachon à Nanterre réparation, remise en service et mise en conformité des deux ascenseurs...
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Mise en conformité et réparation pour remise en service des deux ascenseurs de l'immeuble 32 avenue Benoit Frachon à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243974

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-147644
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-147644
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts-de-Seine.
 Correspondant : M. Beauvais Maxime, 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterretél. : 01-47-29-39-17télécopieur : 01-47-29-40-70courriel : mbeauvais@cg92.fr adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Objet du marché : réparation, remise en service et mise en conformité des deux ascenseurs de l'immeuble 32 avenue Benoit Frachon à Nanterre.
Lieu d'exécution : 32 avenue Benoit Frachon, 92000 Nanterre.

Caractéristiques principales : 
le présent avis d'appel public à la concurrence concerne le marché de travaux pour la mise en conformité et la réparation pour remise en service des deux ascenseurs de l'immeuble 32 avenue Benoit Frachon à Nanterre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prendra effet à compter de la date prescrite par ordre de service pour l'exécution des prestations. Le délai global maximum d'exécution des travaux est de 11 semaines, incluant les études, l'approvisionnement la préparation de chantier. Le démarrage des prestations est prévu, sous réserve de notification du marché, en décembre 2014.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai global de 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est assuré à partir des ressources propres du département des Hauts de Seine (budget). Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - délai d'exécution : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20140STPA0286.

Renseignements complémentaires : i/ Pièces à fournir à l'appui des candidatures :
Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur (ou formulaire Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le maître d'ouvrage des travaux. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux significatifs au regard de ceux objet dela consultation. Ces attestations indiquent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
ii/ Critère d'analyse des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
iii/ Critères d'analyse des offres :
A) Prix : La notation du prix consiste à donner une note entre 1 et 60 points à chaque offre.
b) Délai contractuel de réalisation des travaux (sur 40 points) :
Le critère délai d'exécution sera apprécié sur la base des sous-critères suivants :
- proposition de délai (réduction par rapport aux 11 semaines maximum, à indiquer par le candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement) : 30 points ;
- justification du délai proposé (décomposition du delai et méthodologie/moyens mis en œuvre pour son respect) : 10 points.
iv/ Négociation : l'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera pas l'objet d'une phase de négociation.
v/ Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent demander le dossier de consultation à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine/ Hôtel du Département - direction de la commande publique - bureau 10.78, 10ème étage au 2/16 boulevard Soufflot à NANTERRE Cedex (92015). Tèl: 01 41 91 27 30 - télécopieur: 01 41 91 29 30. Horaires: du lundi au jeudi: 9 heures- 12 heures, 14 heures-17 heures et le vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil général des Hauts-de-Seine.
 Correspondant : M. Beauvais Maxime,  2-16 boulevard Soufflot,  92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-39-17, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : mbeauvais@cg92.fr,  adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général des Hauts-de-Seine.
 Correspondant : Mme Verhaeghe Ludmilla,  2-16 boulevard Soufflot,  92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : lverhaeghe@cg92.fr.
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