Centrale des marchés
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Abonnement à une solution interactive d'animation de réunions, évènements et séminaires, en physique ou à distance fonctionnant par internet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2578271

Date de clôture estimée : 10/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/01/17)
17-8667
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-8667
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts de Seine.
 Correspondant : M. Samain Celeste, 2-16 boulevard soufflot 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-76-68-83-91, courriel : csamain@hauts-de-seine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : abonnement à une solution interactive d'animation de réunions, évènements et séminaires, en physique ou à distance fonctionnant par internet.
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 72212511.
Lieu d'exécution : ile de France.
Code NUTS : |FR1|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Les critères de notations sont les suivants: Critère 1 : La valeur technique, notée sur 70 points, sera appréciée au regard des questions 1 et 2 du Mémoire Technique (M.T.) : 1.1 Pertinence technique et fonctionnelle de la plateforme de webinaire (60 points); 1.2. Pertinence du service d'accompagnement proposé (10 points) Critère 2 : Le prix des prestations, noté sur 30 points, sera jugé au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés dans le Règlement de la consultation. Démonstration de la solution technique: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est prévu une démonstration de la solution technique par chaque candidat dans les locaux du Département. Un courrier de convocation sera envoyé à chacun des candidats afin de fixer la date des démonstrations et d'en présenter les modalités. Dans le cas où l'un des candidats ne souhaiterait pas participer à la démonstration son offre sera déclarée irrégulière. A titre prévisionnel, ces auditions devraient se tenir début février 2017. Négociations: Conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Elles pourront porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations. Les modalités de participation et de remise des offres sont précisées au règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composite, il comprend : - une partie à prix global et forfaitaire qui correspond à l'accès annuel à la solution technique, permettant la réalisation des prestations du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) pour un nombre de connexions/utilisateurs défini; - une partie à bons de commande passée en application des articles 78 et 80 du décret précité passée dans les limites financières suivantes : sans montant minimum annuel; montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.)
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible de façon expresse trois fois un an sans que la durée totale n'excède quatre ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 110 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, - une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché public diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché public si sa durée est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
le montant de l'avance n'est ni révisable, ni actualisable.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget du Département.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
En cas de retard de paiement, le Pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du Décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;- ?Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par laquelle il reconnaît;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016_639.

Renseignements complémentaires : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires: Taux bce + huit points. En cas de retard de paiement: indemnité forfaitaire de 40 euros. Budget départemental.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine.
 Correspondant : Mlle Samain Céleste,  2-16 boulevard soufflot,  92015 Nanterre Cedex, , tél. : 01-76-68-83-91, , courriel : csamain@hauts-de-seine.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263590&orgAcronyme=f4g.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Hauts de Seine.
 Correspondant : Mlle Céleste Samain,  2-16 boulevard soufflot,  92015 Nanterre Cedex, , tél. : 01-76-68-83-91, , courriel : csamain@hauts-de-seine.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263590&orgAcronyme=f4g.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 bd de l'hautil, F - 95027 pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : +33 130173459, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 2 bd de l'hautil 95027 Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel (cja, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) , le référé contractuel (cja, art. L. 551-13 et s.) le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence tarn et garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
tribunal administratif de cergy-pontoise, 2 bd de l'hautil, F - 95027 pontoise, tél : +33 130173400, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : +33 130173459, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.
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