Centrale des marchés
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie II et III et pour les phases de conception et/ou de réalisation, à Nanterre La consultation a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie II et III et pour les phases de conception et/ou de ré...
Conseil Général Hauts-de-Seine 92015Nanterre cmichelangoulvent@cg92.fr 01 47 29 40 70
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Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie II et III et pour les phases de conception et/ou de réalisation, à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796699

Date de clôture estimée : 20/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/12/15)
432583-2015
BOAMP (04/12/15)
15-182711

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-182711
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général Hauts-de-Seine, 2/16, boulevard Soufflot, à l'attention de M. Michel-Angoulvent Christophe, F-92015 Nanterre. Tél. (+33) 1 41 91 26 42. E-mail : cmichelangoulvent@cg92.fr. Fax (+33) 1 47 29 40 70.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.hauts-de-seine.net/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine, 2/16, boulevrad Soufflot, à l'attention de  Unité Qualité Juridique, F-92015 Nanterre. E-mail : dcp-uqj@cg92.fr. Adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la consultation a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie II et III et pour les phases de conception et/ou de réalisation au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.
les missions à réaliser concernent tous les bâtiments du Département des hauts-de-seine à caractère scolaire et non scolaire, réparties selon les lots suivants:
Lot no1: Secteur Nord et bâtiments hors du Département
Lot no2: Secteur Sud.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71317200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  nombre minimum de chantiers sur 2 ans pour chaque lot: 20 chantiers
Nombre maximum de chantiers sur 2 ans pour cahque lot: 100 chantiers.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Secteur nord
 1)Description succincte
  Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie II et III à réaliser dans les bâtiments à caractère scolaire et non scolaire du Département des Hauts-de-Seine - Lot 1: Secteur nord et bâtiments hors du Département
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché peut être reconduit pour une période successive de deux ans, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
LOT no 2 intitulé : Secteur sud
 1)Description succincte
  Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie II et III à réaliser dans les bâtiments à caractère scolaire et non scolaire du Département des Hauts-de-Seine - Lot 2: Secteur sud
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché peut être reconduit pour une période successive de deux ans, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  En cas d'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme de droit public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4);
- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel, ou chaque membre du groupement;
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire Dc5, téléchargeable sur le site du minstère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr/ à savoir:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévu à l'article 45 du code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'attestation de compétence de catégorie II et III, phases conception et exécution au minimum, en cours de validité.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. temps passé. Pondération : 30.
     3. prix. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  201500DMP0344.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général Hauts-de-Seine, 2/16, boulevard Soufflot, à l'attention de M. Michel-Angoulvent Christophe, F-92015 Nanterre. Tél. (+33) 1 41 91 26 42. E-mail : cmichelangoulvent@cg92.fr. Fax (+33) 1 47 29 40 70.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.hauts-de-seine.net/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine, 2/16, boulevrad Soufflot, à l'attention de  Unité Qualité Juridique, F-92015 Nanterre. E-mail : dcp-uqj@cg92.fr. Adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la consultation a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie II et III et pour les phases de conception et/ou de réalisation au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.
les missions à réaliser concernent tous les bâtiments du Département des hauts-de-seine à caractère scolaire et non scolaire, réparties selon les lots suivants:
Lot no1: Secteur Nord et bâtiments hors du Département
Lot no2: Secteur Sud.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71317200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  nombre minimum de chantiers sur 2 ans pour chaque lot: 20 chantiers
Nombre maximum de chantiers sur 2 ans pour cahque lot: 100 chantiers.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Secteur nord
 1)Description succincte
  Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie II et III à réaliser dans les bâtiments à caractère scolaire et non scolaire du Département des Hauts-de-Seine - Lot 1: Secteur nord et bâtiments hors du Département
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché peut être reconduit pour une période successive de deux ans, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
LOT no 2 intitulé : Secteur sud
 1)Description succincte
  Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie II et III à réaliser dans les bâtiments à caractère scolaire et non scolaire du Département des Hauts-de-Seine - Lot 2: Secteur sud
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché peut être reconduit pour une période successive de deux ans, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  En cas d'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme de droit public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4);
- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel, ou chaque membre du groupement;
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire Dc5, téléchargeable sur le site du minstère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr/ à savoir:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévu à l'article 45 du code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'attestation de compétence de catégorie II et III, phases conception et exécution au minimum, en cours de validité.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. temps passé. Pondération : 30.
     3. prix. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  201500DMP0344.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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