Centrale des marchés
réalisation des inspections détaillées sur les ouvrages d'art départementaux 92 prestation pour la réalisation des inspections détaillées sur les ouvrages d'art départementaux des Hauts-de-Seine à Nanterre ville : Nanterre pays : F- code_postal : 92015 lieu : 2-16 ...
Conseil GENERAL Hauts-de-Seine 92015Nanterre bcapron@cg92.fr
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Réalisation des inspections détaillées sur les ouvrages d'art départementaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894031

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402880-2013
BOAMP (28/11/13)
13-207902

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil GENERAL Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme CAPRON Béatrice, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 10 47 29 30 31. E-mail : bcapron@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des hauts de seine, 2/16 boulevard soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Capron Béatrice, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 10 47 29 30 31. E-mail : bcapron@cg92.fr. Fax : (+33) 10 41 91 27 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des hauts de seine, 2-16 boulevard soufflot, contact : direction des marchés publics Bureau 10.78, à l'attention de Mme Verhaeghe Ludmilla, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 10 47 29 42 54. E-mail : lverhaeghe@cg92.fr. Fax : (+33) 10 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1281&orgAcronyme=cg92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des hauts de seine, 2-16 boulevard soufflot, contact : direction des marchés publics Bureau 10.78, à l'attention de Mme Verhaeghe Ludmilla, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 10 47 29 42 54. E-mail : lverhaeghe@cg92.fr. Fax : (+33) 10 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1281&orgAcronyme=cg92
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation des inspections détaillées sur les ouvrages d'art départementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Hauts-De-Seine.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation des inspections détaillées sur les ouvrages d'art départementaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631450.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par reconduction tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir Adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée
pour la partie forfaitaire :
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Pour la partie à bons de commande :
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s).ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (n° 2013-269) du 29 mars 2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé DC 4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation
juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de
l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du
groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5,
téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/)
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il
reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il s'agit d'une mission d'expertise au sens de l'article L. 111.25 du Code de la Construction et de l'habitat (cch). A ce titre, les candidats exerçant des activités de contrôles techniques soumises à agrément ne seront pas retenus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 54.
2. valeur économique
Pondération : 46.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DV009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Criteres de selection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //
La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit :
Valeur TECHNIQUE sur 54 points décomposée ainsi :
- sous critère "moyens techniques mis à disposition et contrôle interne mis en oeuvre" sur 34 points
- sous critère "moyens humains mis à disposition pour ce marché" sur 15 points
- sous critère "moyens mis en oeuvre pour une intervention en urgence dans un délai maximal de 24 h" sur 5 points
valeur économique :
La valeur économique est notée sur 46 points décomposé de la manière suivante :
- valeur économique pour la partie forfaitaire relative aux inspections détaillées périodiques sur les ouvrages d'art , jugée à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 points
- valeur économique pour la partie unitaire relative aux inspections détaillées exceptionnelles, jugée à partir du détail quantitatif estimatif : 6 points
le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes
sont exposés dans le règlement de consultation.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en mars 2014. Cette date est donnée à titre indicatif.
Conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics -
10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : 01 47 29 30 31
poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le
vendredi. //
Support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté
d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de
consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité derépondre au présent marché par voie
électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de
leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de
combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les
renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la
consultation.//
le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 10 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 10 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 10 82 52 42 67. Fax : (+33) 10 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 10 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 10 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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