Centrale des marchés
aménagement de l'avenue de la division Leclerc (RD 920) entre le carrefour J.F Kennedy et l'avenue Gabriel Peri - antony 92 travaux d'aménagement de l'avenue de la division Leclerc entre le carrefour J.F Kennedy et l'avenue Gabriel Peri à Antony ville : Nanterre Cedex pays : F- lieu : 2-16 boulevard Soufflot ...
Conseil GENERAL Hauts-de-Seine 92015Nanterre celaurent@cg92.fr
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Aménagement de l'avenue de la division Leclerc (RD 920) entre le carrefour J.F Kennedy et l'avenue Gabriel Peri - antony

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849004

Date de clôture estimée : 10/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343175-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179300

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil GENERAL Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme LAURENT Céline, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 76 68 84 35. E-mail : celaurent@cg92.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des hauts de seine, 2-16 boulevard soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Laurent Céline, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 76 68 84 35. E-mail : celaurent@cg92.fr. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1213&orgAcronyme=cg92

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des hauts de seine, 2-16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Laurent Céline, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 76 68 84 35. E-mail : celaurent@cg92.fr. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1213&orgAcronyme=cg92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des hauts de seine, 2-16 boulevard soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Vanina Boschi, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 30 31. E-mail : vboschi@cg92.fr. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1213&orgAcronyme=cg92
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement de l'avenue de la division Leclerc (RD 920) entre le carrefour J.F Kennedy et l'avenue Gabriel Peri - antony.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesantony - hauts-De-Seine, 92160 Antony.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aménagement de l'avenue de la division Leclerc (RD 920) entre le carrefour J.F Kennedy et l'avenue Gabriel Peri - antony
L'Aménagement de l'avenue de la Division Leclerc (RD 920) entre le carrefour J.F Kennedy et l'avenue Gabriel Peri à Antony prévoit de :
- donner un caractère urbain et paysager en transformant la voie actuelle en boulevard urbain à deux files par sens
- rénover le patrimoine voirie, espaces verts, équipements de la voirie
- créer une piste cyclable de chaque côté de la route
- remplacer de l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et leurs réseaux
la date prévisionnelle de notification est en avril 2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 45233220,45316110,34928500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Voirie
1) Description succincte :
Les travaux comprennent :
-Installation de chantier
- Signalisation de chantier
- Etudes et planning d'exécution
- Dégagement des emprises
- Travaux préparatoires
- Travaux de terrassements
- Fourreaux
- Voirie, bordures, caniveaux
- Assainissement
- Arrosage
- Mobiliers équipements
- Dossiers de fin d'opération
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 45233220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le Département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics
en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire
d'insertion par l'activité économique.
Le titulaire du lot n° 1 voirie devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est estimé à 3 096 heures
La durée prévisionnelle globale des marchés est de 22 mois pour les lots 1 et 2 et de 34 mois pour le lot 3.
Le délai d'exécution lots 1 et 2 est de 22 mois.
Le délai d'exécution du lot 3 est de 34 mois (dont 12 mois d'entretien).
Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de deux mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation conformément à l'article 28.1 du C.C.A.G. Travaux.
Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est en juin 2014.
Lot n° 2

Intitulé : Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
1) Description succincte :
Les travaux comprennent :
- fourniture et pose de matériel
- dépose de matériel
- déplacement de matériel
- génie civil
- câblage d'éclairage
- réfection
- plan de récolement
- frais d'études
- consignation de poste
- maintenance pendant le chantier
- installation de chantier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110, 34928500,45316200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le Département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics
en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire
d'insertion par l'activité économique.
Le titulaire du lot n° 2 eclairage public et signalisation lumineuse tricolore devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour
à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est estimé à 420 Heures.
La durée prévisionnelle globale des marchés est de 22 mois pour les lots 1 et 2 et de 34 mois pour le lot 3.
Le délai d'exécution lots 1 et 2 est de 22 mois.
Le délai d'exécution du lot 3 est de 34 mois (dont 12 mois d'entretien).
Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de deux mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation conformément à l'article 28.1 du C.C.A.G. Travaux.
Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est en été 2014
Lot n° 3

Intitulé : Travaux de plantation
1) Description succincte :
Les travaux comprennent :
- Travaux préparatoires
- Plantations
- Entretien des végétaux de un an
- Dossier des ouvrages exécutés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le Département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le titulaire du lot n° 3 travaux de plantation devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est estimé
à 106 heures
La durée prévisionnelle globale des marchés est de 22 mois pour les lots 1 et 2 et de
34 mois pour le lot 3.
Le délai d'exécution lots 1 et 2 est de 22 mois.
Le délai d'exécution du lot 3 est de 34 mois (dont 12 mois d'entretien).
Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de deux mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation conformément à l'article 28.1 du C.C.A.G. Travaux.
Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
La durée prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à juin 2014
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Pour le lot n° 1 et le lot n° 2, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Pour le lot n°3, cette retenue ne peut pas être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Pour les lots 1 et 3, le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Pour le lot n° 2, le montant de l'avance est fixé à 15,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre
l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics
en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché une clause obligatoire
d'insertion par l'activité économique.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du
code des marchés publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre
de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1
Fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature
(ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation
juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de
l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du
groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre
du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc
5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le
candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par
laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration
Concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation
D'Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, dans le domaine des travaux
demandés et exécutés dans des parcs, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées des
maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes pour les 3
lots.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Les certificats de qualification professionnelle
suivants ou des références équivalentes pour les 4 lots : lot 1 : FNTP : 2321 / 321 / 3451 / 346 / 347 /
5143 / 3221 / 3222 / 361 / 3622
lot 2 : QUALIFELEC : Me4, Tn4, HT, Rt
Lot 3 : QUALIPAYSAGE H125.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 valeur économique
Pondération : 50.
2. lot 1 valeur technique
Pondération : 39.
3. lot 1 valeur environnementale
Pondération : 8.
4. lot 1 valeur délai
Pondération : 3.
5. lot 2 valeur économique
Pondération : 60.
6. lot 2 valeur technique
Pondération : 24.
7. lot 2 valeur environnementale
Pondération : 11.
8. lot 2 valeur délai
Pondération : 5.
9. lot 3 valeur économique
Pondération : 50.
10. lot 3 valeur technique
Pondération : 40.
11. lot 3 valeur environnementale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DV008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 décembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Vi.3) Informations complémentaires :
Criteres de selection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et
financières.
La ponderation des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit :
Lot 1 : Voirie
1 -valeur economique sur 50 points : le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non
linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation
2 - valeur technique sur 39 points décomposée ainsi :
a) Sous-Critère moyens humains sur 8 points
b) Sous-Critère moyens techniques et contrôle interne sur 10 points
c) Sous-Critère sécurite sur 11 points
d) Sous-Critère méthodologie sur 10 points
3 - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi :
a) Sous-Critère mesures prises pour la réduction des nuisances sonores (matériels et procédés) sur 2
points
b) Sous-Critère mesures prises pour la limitation d'émanations polluantes de l'air (matériels et
procédés) sur 2 points
c) Sous-Critère dispositions prises pourle suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets du
chantier en décharge et centrale de recyclage (Sosed) sur 2 points
d) Sous-Critère réutilisation de matériaux recyclés sur ce chantier sur 2 points
4 - délais sur 3 points décomposé comme suit :
a) Sous-Critère délai d'intervention en cas d'urgence sur 3 points
lot 3 Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
1 -valeur economique sur 60 points :
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands
principes sont exposés au règlement de la consultation.
2 - valeur technique sur 24 points décomposée ainsi :
a) Sous-Critère moyens techniques sur 12 points
b) Sous-Critère sécurité du chantier sur 8 points
c) Sous-Critère moyens humains mis à disposition pour le chantier sur 4 points
3- valeur environnementale sur 11 points décomposée ainsi :
a) Sous-Critère dispositions mises en oeuvre en matière de recyclage/élimination deslampes à
décharge sur 3 points
b) Sous-Critère dispositions mises en oeuvre en matière de recyclage/ eliminations des éléments
métalliques y compris les éléments peints sur 3 points
c) Sous-Critère détail des procédures mises en oeuvre au sein de la société pour la protection de l'environnement et le développement durable, et la manière dont ces dernières sont mises en oeuvre sur 5 points
4- valeur délai sur 5 points
lot 3 : Travaux de plantation
1 -valeur economique sur 50 points :
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands
principes sont exposés au règlement de la consultation.
2 - valeur technique sur 40 points décomposée ainsi :
a)sous-critère description et organisation des phases du chantier sur 12 points
b) Sous-Critère sécurité pour ce chantier sur 15 points
c) Sous-Critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 9 points
d) Sous-Critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier sur4 points
3- valeur environnementale sur 10 points
département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics -
10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : 01 47 29 30
31 Poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h -
16h le vendredi.
Support electronique : en applicationde l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté
d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de
consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-deseine.
Net/. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par
voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission
électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est
pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.
Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au
règlement de la consultation.
Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-92027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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