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Réhabilitation du collège Paul-Eluard et construction d'un gymnase. Lot 9 : travaux d'électricité SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, Contact : Direction de la commande publique, à l'attenti...
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Réhabilitation du collège Paul-Eluard et construction d'un gymnase. Lot 9 : travaux d'électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1684312

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/09/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, Contact : Direction de la commande publique, à l'attention de Mlle Halluin Elise, Hôtel du Département - 2-16, Boulevard Soufflot, F - 92000 Nanterre, Tél : +33 141912854, Email : [email protected]
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, Contact : Direction de la commande publique, à l'attention de Mlle Halluin Elise, 2-16, boulevard Soufflot, F - 92015 Nanterre, Tél : +33 141912854, Email : [email protected], URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, Contact : Direction de la commande publique, 2-16, boulevard Soufflot, F - 92000 Nanterre, Tél : +33 141912730, Email : [email protected], Fax : +33 147294070
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, Contact : Direction de la commande publique - Bureau 10.05, 2-16, boulevard Soufflot, F - 92000 Nanterre, Tél : +33 141912730, Fax : +33 147294070, URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Collège Paul Eluard - 39, rue des Pierrettes, 92320 Chatillon
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : La présente consultation concerne la réhabilitation du Collège Paul Eluard et la construction d'un gymnase à Chatillon - Lot n° 9 : Travaux d'électricité. Il s'agit d'une relance suite à la résiliation du marché de travaux du fait de la liquidation judiciaire du titulaire.

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45210000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation fait suite à la résiliation du marché précédent suite à la liquidation judiciaire du titulaire. L'étendue des travaux d'électricité à réaliser est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. La durée prévisionnelle des travaux est de 16,5 mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en janvier 2016.II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Chaque candidat devra faire une proposition financière dans l'acte d'engagement pour les trois prestations supplémentaires (dites options) décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation et au CCTP (additif)
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est en revanche pas acceptée. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande.
Garantie financière de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux, objet de la présente consultation, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées à partir des ressources propres du département des Hauts-de-Seine (budget). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) des marchés, seront payées, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui
Le Département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant au marché (article 12 du cahier des clauses administratives particulière) une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heure d'insertion à réaliser par le titulaire est fixé à 515 heures. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dans leur offre. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1, ancien imprimé DC4);
- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats justifieront de leur capacité par la production du certificat de qualification professionnelle suivant: QUALIFELEC E2 - C3 ou équivalent.
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 201500DMP0297
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/11/2015 à 17 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : I. MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE SOCIALE:
Pour toute information concernant la mise en oeuvre de cette clause d'insertion ou son éventuel impact économique, le candidat peut adresser ses demandes sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.hauts-de-seine.net ou auprès de M. Henri de Saint Ceran - Hôtel du Département - 2 à 16, boulevard Soufflot - tél : 01.41.20.29.16 -mail: [email protected].
II. CONDITION DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les entreprise doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou par envoi sur support papier. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié pour l'offre et les éventuels documents complémentaires n'est pas autorisée. Sur support papier, les plis seront transmis à l'adresse indiquée dans le présent avis, par tout moyen garantissant non seulement la date et heure limite de réception du dossier mais aussi la confidentialité de l'offre. Par voie électronique, vai le site Internet https://www.marches-publics.hauts-de-seine.net.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy pontoise, . Tél : +33 130173400. E-mail : [email protected]. Fax : +33 130173459. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Prefecture de la région Ile-de-France - 5, rue Leblanc, 75911 Paris, . Tél : +33 182524000. E-mail : [email protected]. Fax : +33 182524295
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy pontoise, . Tél : +33 130173400. E-mail : [email protected]. Fax : +33 130173459. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2015
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