Centrale des marchés
Remplacement des menuiseries extérieures au collège Edouard Manet à Villeneuve la Garenne Le projet concerne le remplacement des menuiseries et la mise en place de protection solaire par stores exterieurs uniquement sur le bâtiment principal qui ne répond plus aux normes thermique en vi...
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine 92000Nanterre commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
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Remplacement des menuiseries extérieures au collège Edouard Manet à Villeneuve la Garenne

Marché public ou privé
Référence du marché : 6855645

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/05/22)
22-72885

Département(s) de publication : 92
Annonce No 22-72885
I.II.IV.V.VI.

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine, Numéro national d'identification : 22920050600611, Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies, 92000, Nanterre, F, Courriel : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Remplacement des menuiseries extérieures au collège Edouard Manet à Villeneuve la Garenne
Numéro de référence : 20210019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le projet concerne le remplacement des menuiseries et la mise en place de protection solaire par stores exterieurs uniquement sur le bâtiment principal qui ne répond plus aux normes thermique en vigueur. Le remplacement des menuiseries permettra d'améliorer le confort à l'intérieur du bâtiment tout en permettant des économies d'énergie. Ces travaux se dérouleront en site inoccupé et partiellement en milieu occupé
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur : 974 770,3 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Remplacement des menuiseries extérieures au collège Edouard Manet à Villeneuve la Garenne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Villeneuve la Garenne92390 Villeneuve la Garenne
II.2.4)Description des prestations : Le projet concerne le remplacement des menuiseries et la mise en place de protection solaire par stores exterieurs uniquement sur le bâtiment principal qui ne répond plus aux normes thermique en vigueur. Le remplacement des menuiseries permettra d'améliorer le confort à l'intérieur du bâtiment tout en permettant des économies d'énergie. Ces travaux se dérouleront en site inoccupé et partiellement en milieu occupé
II.2.5)Critères d'attribution
(Directive 2014/24/UE / Directive 2014/25/UE)
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Valeur environnementale / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique, le montant estimé du marché étant inférieur au seuil des procédures formalisées
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº : 20210019001
Lot nº :
Intitulé :
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 10 mai 2022
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Stim Technibat, 24 rue des Sablons, 95360, Montmagny, FR, Code NUTS : FR108
Le titulaire/ concessionnaire sera une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale du marché/du lot/ de la concession : 974 770,3
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur décide de retenir la société Stim Technibat qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix des offres prévus par le règlement de la consultation et de lui attribuer le marché relatif au remplacement des menuiseries extérieures au collège Edouard Manet à Villeneuve la Garenne, pour un montant forfaitaire de 974 770,30 euro(s) Ht soit 1 169 724,36 euro(s) Ttc après négociations
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2022
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