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Prestation de notation financière annuelle de référence du département des Hauts-de-Seine, de notation de ses programmes EMTN et NEU-CP et émissions obligataires Prestation de notation financière annuelle de référence du département des Hauts-de-Seine, de notation de ses programmes EMTN et NEU-CP et émissions obligataires adresse : 57 rue des longues rai...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4485637

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/19)
19-57653
Résultat de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-57653
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cons. Départ. Des Hauts-De-Seine.
 Correspondant : Mme BURGOT Laura, acheteur public, 57 rue des longues raies 92000 Nanterre, tél. : 01-41-91-26-45, courriel : lburgot@hauts-de-seine.fr adresse internet : http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 18-158318, mise en ligne le 13 novembre 2018.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2018_675.

Objet du marché : prestation de notation financière annuelle de référence du département des Hauts-De-Seine, de notation de ses programmes EMTN et NEU-CP et émissions obligataires.
Catégorie de services : 11.
Lieu d'exécution : locaux du pouvoir adjudicateur.
Code NUTS : -FR105.
CPV - Objet principal : 66171000
Objets supplémentaires : 79212110.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - valeur technique : 80 %;
     - prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale finale (H.T.) : 36 000 euros.

Attribution du marché ou du lot :
prestation de notation financière annuelle de référence du département des hauts-de-seine, de notation de ses programmes EMTN et NEU-CP et émissions obligataires.
Nom du titulaire / organisme : S&P Global Ratings Europe Limited, 40 rue de Courcelles 75008 Paris, tél. : 01-44-20-66-50.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 36 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 22 mars 2019.
Autres informations : Montant total du marché (DQE : forfait et bons de commandes) : 36 000 euros hors taxes (valeur non contractuelle) : montant de la partie à bons de commande pour chaque période d'exécution : sans montant minimum avec un montant maximum de 30 000 euros hors taxes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2019.

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