Centrale des marchés
Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la Vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les privatisations des espaces départementaux Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la Vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les privatisations des espaces départementaux (auprès de...
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Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la Vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les privatisations des espaces départementaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3885851

Date de clôture estimée : 20/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/08/18)
18-111396
JOUE (07/08/18)
344818-2018

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-111396
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies, 92000, NANTERRE, F, Courriel : igasne@hauts-de-seine.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marches.maximilien.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308611&orgAcronyme=f4g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la Vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les privatisations des espaces départementaux
Numéro de référence : 2018_435
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 73210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la Vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les privatisations des espaces départementaux (auprès des entreprises)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la Vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les privatisations des espaces départementaux (auprès des entreprises)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. critère 1 : valeur technique apprécié au regard du mémoire technique / Pondération : 60
     2. sous critere 1.1 : compréhension des enjeux et analyse par le candidat des objectifs et de la stratégie exprimée dans le CCTP / Pondération : 30
     3. sous critère 1.2 : adéquation des moyens humains au regard de la composition, de l'organisation, des qualifications et de l'expertise de l'équipe dédiée pour l'ensemble des missions / Pondération : 15
     4. sous critère 1.3 : adéquation de la méthodologie de réalisation des prestations pour l'ensemble des missions / Pondération : 15
     5. critère 3 : délais d'exécution des prestations / Pondération : 10
     6. critère 3.1 : appréciation au regard des délais d'exécution des prestations forfaitaires / Pondération : 5
     7. critère 3.2 : appréciation au regard des délais plafonds prévus au BPP-BDP pour l'exécution des marchés subséquents / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière expresse par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du décret relatif aux marchés publics : lettre de candidature et, le cas échéant, d’habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l’imprimé DC1); pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); une déclaration sur l’honneur (ou l’imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements demandés au titre de l’article 44 du décret relatif aux marchés publics (le candidat peut utiliser l’imprimé DC2), à savoir : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectées sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L’accord-cadre est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d’un virement bancaire dans les conditions de l’article 115 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel de l’accord-cadre, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur est également redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 septembre 2018 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière expresse par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La durée de chaque marché subséquent sera précisée dans chaque marché subséquent. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le titulaire dans les pièces de l'accord-cadre et détaillés dans le calendrier prévisionnel de réalisation qui figure dans son mémoire technique.S'agissant des critères d'analyse des offres : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (noté sur 60 points), décomposé comme suit : Sous-Critère 1.1 : Compréhension des enjeux et analyse par le candidat des objectifs et de la stratégie exprimée dans le CCTP (noté sur 30 points);sous-critère 1.2 : Adéquation des moyens humains au regard de la composition, de l'organisation, des qualifications et de l'expertise de l'équipe dédiée pour l'ensemble des missions (noté sur 15 points);sous-critère 1.3 : Adéquation de la méthodologie de réalisation des prestations pour l'ensemble des missions (noté sur 15 points).Critère 2 : Prix des prestations (noté sur 30 points), décomposé comme suit : Sous-Critère 2.1 : Appréciation au regard de la DPGF (noté sur 16 points) ; Sous-Critère 2.2 : Appréciation au regard du Bordereau des Prix Plafonds (noté sur 7 points);sous-critère 2.3 : Appréciation au regard des taux d'intéressement proposés issus du BPP-BDP (noté sur 7 points)critère 3 : Délais d'exécution des prestations (noté sur 10 points), décomposé comme suit : Sous-Critère 3.1 : Appréciation au regard des délais d'exécution des prestations forfaitaires (noté sur 5 points);sous-critère 3.2 : Appréciation au regard des délais plafonds prévus au BPP-BDP pour l'exécution des marchés subséquents (noté sur 5 points)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2 boulevard de l'hautil, 95027, Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : le référé précontractuel (cja, art L 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art L 551-5 et s pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel (cja art L 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence tarn et garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2 boulevard de l'hautil, 95027, Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 59, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 août 2018
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