La présente consultation concerne la métrologie et l'instrumentation du réseau départemental d'assainissement.

Objet du marché : la présente consultation concerne la métrologie et l'instrumentation du réseau départemental d'assainissement.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : département des Hauts-De-Seine.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

les travaux sont les suivants :
- etudes préparatoires d'exécution d'un site de mesure
- travaux préparatoires (base vie, signalisation temporaire, sécurisation et protection des zones de travaux)
- opérations préparatoires en égout pour la mise en œuvre des sections de mesures (batardeaux, busages, pompages...)
- travaux de génie civil (réalisation de tranchées pour mise en œuvre de fourreaux enterrés ou encastrés, pose de chambre de tirage, démolition et reconstitution de trottoirs et de chaussée, maçonnerie (création de socle pour armoires, coffrages...)
- mise en œuvre de sections de mesure (niveaux, vitesses, débit, position, qualité, pose de chemins de câbles/goulottes, tirage de câbles...)
- mise en œuvre d'armoires électriques sur trottoir ou en local technique (alimentation secourue, borniers, équipements d'acquisition de données, raccordement au réseau électrique et de communication...)
- mise en service du site de mesures (paramétrages, mise sous tension, vérification au bon fonctionnement (Vabf), vérification en service régulier (Vsr)...)
- dépose d'équipements divers (armoires, capteurs, chemins de câbles, câbles...)
- gestion des déchets
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cet accord cadre est conclu dans la limite des montants suivants :
- montant minimum sur 4 ans : 600 000 euro(s) Ht
- montant maximum sur 4 ans : 2 400 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
une avance est accordée au titulaire dans les conditions stipulées dans le code de la commande publique, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et annexe du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques.
cependant, si le groupement décide de se porter candidat sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être obligatoirement solidaire.
Le mandataire sera chargé de réaliser les opérations de métrologie.
le pouvoir adjudicateur autorise aux candidats de se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée ;

Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Nota : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre, y compris les équipements de protection individuelle (Epi), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement ;
Attestation du candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître d'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification professionnelle :
Opqibi 1403 : Etude de réseaux extérieurs BT courants
Opqibi 1412 : Etude de système complexe de gestion technique
fntp 6413 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine et en basse tension
Fntp 2321 : Travaux de terrassement
fntp 633 : alimentation BT et automatismes
fntp 634 : Télétransmission
Fntp 731 : Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence :Pour les qualifications OPQIBI, pour démontrer l'équivalence, le candidat devra présenter au minimum 3 études similaires aux prestations de la présente consultation et correspondant au domaine de l'opqibi dont l'équivalence est recherchée. Les études proposées pour l'équivalence devront datées de moins de 6 ans.
Pour les qualifications FNTP, l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d'origine.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-86.

Renseignements complémentaires : les critères et sous critère intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - valeur Économique sur 30 points
la valeur économique sera appréciée au regard de trois détails quantitatifs estimatifs (Dqe).
En effet, le pouvoir adjudicateur a décidé de noter la valeur économique avec un DQE transmis dans le dossier de consultation (DQE global) et avec deux DQE Masqués. Aucun candidat n'aura connaissance des quantités pour chaque ligne de prix des DQE masqués.
le pouvoir adjudicateur complétera les deux DQE masqués avec les prix unitaires figurant dans le B.P.U de chaque candidat.
Sous critère 1 : Le DQE dit " global ou usuel " sur la période de 4 ans, transmis dans le dossier de consultation sera noté sur 15 points.
l'offre sera analysée à partir du montant (H.T.) inscrit au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.).
Sous critère 2 : Le dqe " masqué n^o1 " sera noté sur 10 points.
ce document n'est pas communiqué aux candidats. Il représente la mise en œuvre d'un PS avec 3 sections de mesures. Il sera complété par l'administration à l'aide des prix indiqués par les candidats dans leur Bpu.
L'Offre sera analysée à partir du montant (H.T.) inscrit au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) masqué n^o1.
sous critère 3 : Le dqe " masqué n^o2 " sera noté sur 5 points.
ce document n'est pas communiqué aux candidats. Il représente la mise en œuvre d'un PS avec 1 section de mesures. Il sera complété par l'administration à l'aide des prix indiqués par les candidats dans leur Bpu.
L'Offre sera analysée à partir du montant (H.T.) inscrit au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) masqué n^o2.
valeur technique sur 63 points décomposés comme suit :
Sous critère 1 : composition et organisation de l'équipe sur 22 points
sous critère 2 : méthodologie de réalisation sur 22 points
sous critère 3 : exemple de documents sur 13 points
sous critère 4 : moyens matériels et sécurité sur 6 points
valeur environnementale sur 7 points décomposés comme suit :
Sous critère 1 : actions pour la préservation de l'environnement pour un chantier type sur 5 points
sous critère 2 : fourniture du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier pour un chantier type sur 2 points
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations écrites ou orales avec tous les candidats ayant déposé une offre.
les candidats seront informés par courrier électronique des modalités et des points sur lesquels portera la négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise 2 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise 2 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr.