Centrale des marchés
Fourniture et livraison de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l APA, de la PCH et de l?allocation Bébédom accordées par le Département des Hauts-de-Seine Fourniture et livraison de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l?allocation personnalisée d?autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH)...
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine 92000Nanterre brivollier@hauts-de-seine.fr
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Fourniture et livraison de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l APA, de la PCH et de l?allocation Bébédom accordées par le Département des Hauts-de-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5833283

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/01/21)
016866-2021
BOAMP (13/01/21)
21-3591

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-3591
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine, 57 rue des Longues Raies, Point(s) de contact : Bastien RIVOLLIER, 92000, Nanterre, F, Téléphone : (+33) 01 76 68 81 37, Courriel : brivollier@hauts-de-seine.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hauts-de-seine.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/le-fonctionnement-de-linstitution/les-marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l APA, de la PCH et de l?allocation Bébédom accordées par le Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence : 2020_447
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22440000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l?allocation personnalisée d?autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l?allocation Bébédom accordées par le Département des Hauts-de-Seine
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et livraison de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l APA, de la PCH et de l?allocation Bébédom accordées par le Département des Hauts-de-Seine
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22440000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Département des Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l?allocation personnalisée d?autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l?allocation Bébédom accordées par le Département des Hauts-de-Seine
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Description des moyens humains 2.1 / Pondération : 5
     2. Description des outils de communication du dispositif CESU 2.2 / Pondération : 10
     3. Mise en œuvre technique de l'intégration des fichiers de commande, du flux " retour utilisation " et du flux " tiers payant ". Sécurisation des transferts de fichiers. Recueil des données 2.3 / Pondération : 10
     4. Description de l'organisation proposée, étape par étape (transfert de fichiers/flux, émission, distribution, gestion). Note de compréhension 2.4 / Pondération : 15
     5. Description du CESU papier et dématérialisé (maquettes), de leur valeur faciale et de la sécurisation des CESU 2.5 / Pondération : 5
     6. Description des outils de suivi du dispositif 2.6 / Pondération : 10
     7. Description de la politique de protection de l'environnement au sein de l'entreprise et plus particulièrement dans le cadre du présent marché 3 / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 134-328919 du 14/07/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 200447L001
Lot nº :
Intitulé : Fourniture et livraison de CESU préfinancés en vue du paiement de l'APA, de PCH et de l'allocation Bébédom accordées par le Département des Hauts-de-Seine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
UP - SCOP, Numéro national d'identification : 642 044 366 000 69, 27/29 avenue des Louvresses, 92230, Gennevilliers, FR, Téléphone : (+33) 1 41 85 49 56, Courriel : cellule.ao@up.coop, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://Groupe.up.coop/fr/lexique/entreprise-scop
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 110 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 89 538
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise, F, Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2021
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