1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: "Serrurerie-Métallerie" - Lot 6 des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire DECOUR
Description: "Serrurerie-Métallerie" - Lot 6 des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire DECOUR
Identifiant de la procédure: 18f31ec8-b6da-4ca6-9d44-4bb3cb52b5b4
Identifiant interne: SCP-AOOE-2024-82
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure sans suite pour motif d'intérêt général ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure, le marché n'ayant pas pu être notifié dans le cadre du précédent appel d'offres dont l'avis d'appel public à la concurrence avait été envoyé le 27 novembre 2023 au BOAMP et au JOUE, suivi de la publication d'un avis rectificatif du 5 février 2024 reportant la date limite de remise des offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire Jacques DECOUR 2 à 8 rue Jacques DECOUR
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 677 825,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet les travaux de « Serrurerie - Métallerie », correspondant au lot 6 dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Jacques Decour à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant estimatif des travaux s'élève à 677.825,00 Euros HT. La durée du marché débute à compter de sa notification à son titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée d'exécution globale des lots est de 45 mois (soit jusqu'en décembre 2027) à compter la notification du lot n°1, lequel lot a été notifié le 11 juin 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: "Serrurerie-Métallerie" - Lot 6 des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire DECOUR
Description: "Serrurerie-Métallerie" - Lot 6 des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire DECOUR
Identifiant interne: SCP-AOOE-2024-82
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du CCP, une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée sur le montant de chaque paiement des sommes dues au titulaire pour l'exécution de son marché. Cette retenue a pour but de couvrir toutes les réserves liées à l'exécution des prestations du marché. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux relatifs à une même commande, conformément à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R. 2191-34 du CCP.
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il est prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. A ce titre, il est demandé à l'entreprise titulaire du lot de réserver des tâches à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, au sens des politiques publiques, à hauteur de 7% du montant du marché, conformément aux conditions précisées au CCAP et/ou à l'AE. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et/ou social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Nanterre
Organisation qui traite les offres: Commune de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 21920050800014
Adresse postale: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 1 PLACE DU 27 MARS 2002
Ville: Nanterre
Code postal: 92014
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique Service de la commande publique - TOUR A
Téléphone: 0147295244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9880993d-bfa8-483e-9c52-ecb6cd9aa76a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 16:06:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 761133-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
