Centrale des marchés
Organisation des séjours de classes de découverte et de vacances d'hiver et de printemps pour les jeunes de Nanterre de 7 à 15 ans La présente consultation a pour objet l’organisation de séjours de classes dedécouverte et de vacances d’hiver et de printemps pour les jeunes de Nanterre de 7 à 15 ans. Les prestations sont décomp...
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Archive

Organisation des séjours de classes de découverte et de vacances d'hiver et de printemps pour les jeunes de Nanterre de 7 à 15 ans

Marché public ou privé
Référence du marché : 6802863

Date de clôture estimée : 20/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/04/22)
22-51978

Département(s) de publication : 92
Annonce No 22-51978
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Nanterre, 88/118 rue du 8 Mai 1945 B.P. 1406, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 92014, Nanterre, F, Téléphone : (+33) 1 47 29 48 65, Courriel : service.commandepublique@mairie-nanterre.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nanterre.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Organisation des séjours de classes de découverte et de vacances d'hiver et de printemps pour les jeunes de Nanterre de 7 à 15 ans
Numéro de référence : 2022-17 MAPA SPE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l’organisation de séjours de classes dedécouverte et de vacances d’hiver et de printemps pour les jeunes de Nanterre de 7 à 15 ans. Les prestations sont décomposées en 8 lots traités par marché séparé. Chaque marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Les prestations concerneront initialement la saison 2023.Chaque marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Les candidats proposeront des séjours de préférence du samedi au samedi pour tous les lots. Les variantes sont autorisées. Elles portent sur les éléments techniques de l’offre (notamment les lieux d’hébergements, les dates de séjours, la destination, les activités proposées...).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 780 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Organisation des séjours de classes de découverte et de vacances d'hiver et de printemps pour les jeunes de Nanterre de 7 à 15 ans
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjours de classe de découverte en Haute Savoie (ski de piste) pour les enfants du CE2 au CM2
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 porte sur des séjours de classes de découverte durant l’année scolaire de janvier à mars.Cet accord-cadre est prévu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 255000 euros HT. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois et sera reconductible 3 fois.Les variantes sont autorisées. Elles portent sur les éléments techniques de l’offre (notamment les lieux d’hébergements, les dates de séjours, la destination, les activités proposées...). Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base. Chaque variante devra faire l'objet d'une description technique et d'une proposition chiffrée distincte de l'offre de base.Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra fournir dans le délai imparti les documents suivants:1)Le dernier récépissé d’agrément de la Direction Départementale de la Cohésion sociale ;2)Les attestations d’assurances couvrant les bâtiments, annexes et dépendances.Police de responsabilité civile en état de validité de toutes les activités couvrant les dommages corporels ,matériels et immatériels. 3) L'avis de la Commission de sécurité de moins de 3 ans pour chaque structure d’accueil proposée.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 020 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats proposeront des séjours de préférence du samedi au samedi pour tous les lots. Il est demandé aux candidats de présenter de préférence de petites structures d’hébergement et dans la mesure du possible des hébergements différents s’ils répondent sur plusieurs lots ayant la même destination.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjour aux sports d’hiver en Haute Savoie pour les jeunes de 10 à 12 ans (initiation aux chiens de traineau,en alternance avec ski de fond et raquettes)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 porte sur un séjour d’activités durant les vacances scolaires d’hiver de la zone C. Cet accord-cadre est prévu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35000 euros HT. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois.Les variantes sont autorisées. Elles portent sur les éléments techniques de l’offre (notamment les lieux d’hébergements, les dates de séjours, la destination, les activités proposées...). Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base. Chaque variante devra faire l'objet d'une description technique et d'une proposition chiffrée distincte de l'offre de base.Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra fournir dans le délai imparti les documents suivants:1)Le dernier récépissé d’agrément de la Direction Départementale de la Cohésion sociale ;2)Les attestations d’assurances couvrant les bâtiments, annexes et dépendances.Police de responsabilité civile en état de validité de toutes les activités couvrant les dommages corporels ,matériels et immatériels. 3)L'avis de la Commission de sécurité de moins de 3 ans pour chaque structure d’accueil proposée.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats proposeront des séjours de préférence du samedi au samedi pour tous les lots. Il est demandé aux candidats de présenter de préférence de petites structures d’hébergement et dans la mesure du possible des hébergements différents s’ils répondent sur plusieurs lots ayant la même destination.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjour aux sports d’hiver dans le Vercors (ski alpin) pour les jeunes de 12 à 15 ans
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 3 porte sur un séjour d’activités durant les vacances scolaires d'hiver de la zone C.Cet accord-cadre est prévu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 40000 euros HT.Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois et sera reconductible 3 fois.Les variantes sont autorisées. Elles portent sur les éléments techniques de l’offre (notamment les lieux d’hébergements, les dates de séjours, la destination, les activités proposées...). Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base. Chaque variante devra faire l'objet d'une description technique et d'une proposition chiffrée distincte de l'offre de base.Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra fournir dans le délai imparti les documents suivants:1)Le dernier récépissé d’agrément de la Direction Départementale de la Cohésion sociale ;2)Les attestations d’assurances couvrant les bâtiments, annexes et dépendances.Police de responsabilité civile en état de validité de toutes les activités couvrant les dommages corporels ,matériels et immatériels. 3) L’avis de la Commission de sécurité de moins de 3 ans pour chaque structure d’accueil proposée.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats proposeront des séjours de préférence du samedi au samedi pour tous les lots. Il est demandé aux candidats de présenter de préférence de petites structures d’hébergement et dans la mesure du possible des hébergements différents s’ils répondent sur plusieurs lots ayant la même destination.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjour aux sports d’hiver en Haute Savoie – vallée de Chamonix (ski alpin) pour les jeunes de 8 à 11 ans
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 4 porte sur des séjours d’activités durant les vacances scolaires d’hiver de la zone C. Cet accord-cadre est prévu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 110000 euros HT. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois.Les variantes sont autorisées. Elles portent sur les éléments techniques de l’offre (notamment les lieux d’hébergements, les dates de séjours, la destination, les activités proposées...). Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base. Chaque variante devra faire l'objet d'une description technique et d'une proposition chiffrée distincte de l'offre de base.Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra fournir dans le délai imparti les documents suivants:1)Le dernier récépissé d’agrément de la Direction Départementale de la Cohésion sociale ;2)Les attestations d’assurances couvrant les bâtiments, annexes et dépendances.Police de responsabilité civile en état de validité de toutes les activités couvrant les dommages corporels ,matériels et immatériels. 3) L’avis de la Commission de sécurité de moins de 3 ans pour chaque structure d’accueil proposée.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 440 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats proposeront des séjours de préférence du samedi au samedi pour tous les lots. Il est demandé aux candidats de présenter de préférence de petites structures d’hébergement et dans la mesure du possible des hébergements différents s’ils répondent sur plusieurs lots ayant la même destination.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjour aux sports d’hiver en Haute Savoie (ski alpin) pour les jeunes de 11 à 12 ans
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 5 porte sur un séjour d’activités durant les vacances scolaires d’hiver de la zone C. Cet accord-cadre est prévu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45000 euros HT. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois.Les variantes sont autorisées. Elles portent sur les éléments techniques de l’offre (notamment les lieux d’hébergements, les dates de séjours, la destination, les activités proposées...). Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base. Chaque variante devra faire l'objet d'une description technique et d'une proposition chiffrée distincte de l'offre de base.Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra fournir dans le délai imparti les documents suivants:1)Le dernier récépissé d’agrément de la Direction Départementale de la Cohésion sociale ;2)Les attestations d’assurances couvrant les bâtiments, annexes et dépendances.Police de responsabilité civile en état de validité de toutes les activités couvrant les dommages corporels ,matériels et immatériels. 3) L'avis de la Commission de sécurité de moins de 3 ans pour chaque structure d’accueil proposée.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats proposeront des séjours de préférence du samedi au samedi pour tous les lots. Il est demandé aux candidats de présenter de préférence de petites structures d’hébergement et dans la mesure du possible des hébergements différents s’ils répondent sur plusieurs lots ayant la même destination.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjour aux sports d’hiver dans le Vercors pour les jeunes de 7 à 13 ans
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 6 porte sur des séjours d’activités durant les vacances scolaires d’hiver de la zone C. Cet accord-cadre est prévu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 115000 euros HT. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois.Les variantes sont autorisées. Elles portent sur les éléments techniques de l’offre (notamment les lieux d’hébergements, les dates de séjours, la destination, les activités proposées...). Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base. Chaque variante devra faire l'objet d'une description technique et d'une proposition chiffrée distincte de l'offre de base.Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra fournir dans le délai imparti les documents suivants:1)Le dernier récépissé d’agrément de la Direction Départementale de la Cohésion sociale ;2)Les attestations d’assurances couvrant les bâtiments, annexes et dépendances.Police de responsabilité civile en état de validité de toutes les activités couvrant les dommages corporels ,matériels et immatériels. 3)L'avis de la Commission de sécurité de moins de 3 ans pour chaque structure d’accueil proposée.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 460 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats proposeront des séjours de préférence du samedi au samedi pour tous les lots. Il est demandé aux candidats de présenter de préférence de petites structures d’hébergement et dans la mesure du possible des hébergements différents s’ils répondent sur plusieurs lots ayant la même destination.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjour aux sports d’hiver en Haute Savoie (ski alpin) pour les jeunes de 12 à 15 ans
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 7 porte sur des séjours d’activités durant les vacances scolaires d’hiver de la zone C. Cet accord-cadre est prévu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50000 euros HT. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois.Les variantes sont autorisées. Elles portent sur les éléments techniques de l’offre (notamment les lieux d’hébergements, les dates de séjours, la destination, les activités proposées...). Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base. Chaque variante devra faire l'objet d'une description technique et d'une proposition chiffrée distincte de l'offre de base.Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra fournir dans le délai imparti les documents suivants:1)Le dernier récépissé d’agrément de la Direction Départementale de la Cohésion sociale ;2)Les attestations d’assurances couvrant les bâtiments, annexes et dépendances.Police de responsabilité civile en état de validité de toutes les activités couvrant les dommages corporels ,matériels et immatériels. 3) L’avis de la Commission de sécurité de moins de 3 ans pour chaque structure d’accueil proposée.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats proposeront des séjours de préférence du samedi au samedi pour tous les lots. Il est demandé aux candidats de présenter de préférence de petites structures d’hébergement et dans la mesure du possible des hébergements différents s’ils répondent sur plusieurs lots ayant la même destination.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjour linguistique en Irlande pour les jeunes de 13 à 15 ans
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 8 se situe en période de vacances scolaires de printemps de la zone C. Cet accord-cadre est prévu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 45000 euros HT. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois et sera tacitement reconductible 3 fois.Les variantes sont autorisées. Elles portent sur les éléments techniques de l’offre (notamment les lieux d’hébergements, les dates de séjours, la destination, les activités proposées...). Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base. Chaque variante devra faire l'objet d'une description technique et d'une proposition chiffrée distincte de l'offre de base.Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra fournir dans le délai imparti les documents suivants:1)Le dernier récépissé d’agrément de la Direction Départementale de la Cohésion sociale ;2)Les attestations d’assurances couvrant les bâtiments, annexes et dépendances.Police de responsabilité civile en état de validité de toutes les activités couvrant les dommages corporels ,matériels et immatériels.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats proposeront des séjours de préférence du samedi au samedi pour tous les lots. Il est demandé aux candidats de présenter de préférence de petites structures d’hébergement et dans la mesure du possible des hébergements différents s’ils répondent sur plusieurs lots ayant la même destination.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Toutes les modalités de la procédure figurent à l'article 13 du règlement de consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions relatives aux services sociaux et autres services spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique (CCP). Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-1 et suivants du CCP.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mai 2022 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour chaque lot l’acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du CCP. L’Euro sera utilisé comme unité monétaire. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de la collectivité. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de son point de départ. Le versement d’une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10 % pour les PME et à 5 % pour les autres opérateurs économiques. Dans l’hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d’une garantie à première demande à hauteur du montant total de l’avance .
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l’Hautil, 95000, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l’Hautil, 95000, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2022
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