Centrale des marchés
Nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Nanterre La présente consultation a pour objet le nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. tel : (+33) 1-47-29-48-65 fax : (+33) 1-47-29-53-99 url : http://www.nanterre.f...
Commune de Nanterre 92000Nanterre service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 01 47 29 53 99
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Archive

Nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Nanterre

Marché public ou privé
Référence du marché : 5868007

Date de clôture estimée : 02/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/01/21)
21-2442
JOUE (02/02/21)
052945-2021

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-2442
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Nanterre, 88/118 rue du 8 mai 1945 - B.P. 1406, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 92000, NANTERRE, F, Téléphone : (+33) 1 47 29 48 65, Courriel : service.commandepublique@mairie-nanterre.fr, Fax : (+33) 1 47 29 53 99, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nanterre.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Nanterre
Numéro de référence : AOOE-2021-07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet le nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Nanterre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 880 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Différents sites de la ville de Nanterre, à savoir 141 bâtiments et d'autres si besoin exceptionnel.
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet le nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il est prévu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 220 000 euros HT. Le marché est prévu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 880 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 1/ En application de l’art. L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion et à lutter contre le chômage.2/ Une visite obligatoire sur site est prévue dans le cadre de cette consultation. Elle s'effectuera selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/ Le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.2/ Le formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.5/ Conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent êtreaccompagnés d'une traduction en français.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mars 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 mars 2021 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Premier semestre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L’Euro sera utilisé comme unité monétaire. 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier deconsultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.accueilentreprise 2/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voieélectronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3/ Les modalités de transmission desplis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation. 4/ Dans l'hypothèse d'ungroupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à ungroupement conjoint avec mandataire solidaire. 5/ Délai global de paiement de 30 jours maximum. Financement budget Ville.Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.Toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation des entreprises téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés dédiée à la Ville : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027, CERGY PONTOISE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027, CERGY PONTOISE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 janvier 2021
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