1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle d'accès et télésurveillance
Description: La présente consultation a pour objet le contrôle d'accès des personnes ou des véhicules à différents équipements (galeries multi-réseaux, ascenseurs, bornes escamotables, etc.) ainsi que la télésurveillance d'équipements (ascenseurs, escalators…), déclenchements d'alarmes intrusion ou incendie, détection d'ouverture de porte sur le territoire de la commune.
Identifiant de la procédure: f4745de7-c726-4b38-9d70-b3b01bf4e832
Identifiant interne: SCP-AOOE-2024-73
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 999 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Le marché débutera le 20 juillet 2025 au plus tôt. Si la notification intervient postérieurement à la date fixée précédemment, le marché débutera à la date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle d'accès et télésurveillance
Description: La présente consultation a pour objet le contrôle d'accès des personnes ou des véhicules à différents équipements (galeries multi-réseaux, ascenseurs, bornes escamotables, etc.) ainsi que la télésurveillance d'équipements (ascenseurs, escalators…), déclenchements d'alarmes intrusion ou incendie, détection d'ouverture de porte sur le territoire de la commune.
Identifiant interne: SCP-AOOE-2024-73
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: Le marché débutera le 20 juillet 2025 au plus tôt. Si la notification intervient postérieurement à la date fixée précédemment, le marché débutera à la date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Nanterre
Organisation qui traite les offres: Commune de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 21920050800014
Adresse postale: Service de la Commande publique MAIRIE DE NANTERRE 1 PLACE DU 27 MARS 2002
Ville: Nanterre
Code postal: 92014
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147294865
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22fb8aa2-3b66-49e7-98f6-b72a88b32312 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 11:29:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 64154-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
