A proximité de Nanterre 92014 Hauts De Seine
Acheteur : Commune de Nanterre
1 Pl. du 27 Mars 2002
92014 Nanterre
Tel : 0147295392
  Reste 0 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de surveillance et de contrôle.

Contrôle d'accès et télésurveillance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/01/2025
JOUE - 64154-2025
64154-2025 - Mise en concurrence
France – Services de surveillance et de contrôle – Contrôle d'accès et télésurveillance
OJ S 21/2025 30/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrôle d'accès et télésurveillance
DescriptionLa présente consultation a pour objet le contrôle d'accès des personnes ou des véhicules à différents équipements (galeries multi-réseaux, ascenseurs, bornes escamotables, etc.) ainsi que la télésurveillance d'équipements (ascenseurs, escalators…), déclenchements d'alarmes intrusion ou incendie, détection d'ouverture de porte sur le territoire de la commune.
Identifiant de la procéduref4745de7-c726-4b38-9d70-b3b01bf4e832
Identifiant interneSCP-AOOE-2024-73
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA999 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Le marché débutera le 20 juillet 2025 au plus tôt. Si la notification intervient postérieurement à la date fixée précédemment, le marché débutera à la date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrôle d'accès et télésurveillance
DescriptionLa présente consultation a pour objet le contrôle d'accès des personnes ou des véhicules à différents équipements (galeries multi-réseaux, ascenseurs, bornes escamotables, etc.) ainsi que la télésurveillance d'équipements (ascenseurs, escalators…), déclenchements d'alarmes intrusion ou incendie, détection d'ouverture de porte sur le territoire de la commune.
Identifiant interneSCP-AOOE-2024-73
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options
Description des optionsLe marché débutera le 20 juillet 2025 au plus tôt. Si la notification intervient postérieurement à la date fixée précédemment, le marché débutera à la date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Nanterre
Organisation qui traite les offresCommune de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Nanterre
Numéro d’enregistrement21920050800014
Adresse postaleService de la Commande publique MAIRIE DE NANTERRE 1 PLACE DU 27 MARS 2002  
VilleNanterre
Code postal92014
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Téléphone0147294865
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2 boulevard de l'Hautil  
VilleCergy-Pontoise
Code postal95000
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis22fb8aa2-3b66-49e7-98f6-b72a88b32312  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/01/2025 11:29:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis64154-2025
Numéro de publication au JO S21/2025
Date de publication30/01/2025