Centrale des marchés
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse - Reconstruction d'une école maternelle et d'un espace de restauration - Réhabilitation d'une école élémentaire - Ilot Rosiers/Decour url : http://www.nanterre.fr designation : Commune de Nanterre mel : service.commandepublique@mairie-nanterre.fr ville : Nanterre cp : 92014 adresse : 88-118 rue du 8 mai 1945 contact...
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse - Reconstruction d'une école maternelle et d'un espace de restauration - Réhabilitation d'une école élémentaire - Ilot Rosiers/Decour

Marché public ou privé
Référence du marché : 6338477

Date de clôture estimée : 18/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/21)
21-66700

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-66700
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Nanterre, 88-118 rue du 8 mai 1945, Point(s) de contact : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise, 92014, Nanterre, F, Courriel : service.commandepublique@mairie-nanterre.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nanterre.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse - Reconstruction d'une école maternelle et d'un espace de restauration - Réhabilitation d'une école élémentaire - Ilot Rosiers/Decour
Numéro de référence : MOE-39-2021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet de sélectionner l'équipe de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération désignée ci-après : Reconstruction d'une école maternelle de 12 classes et centre de loisirs et d'un espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire de 26 classes - secteur Rosiers/Decour à Nanterre, sur un terrain d'assiette d'environ 9 020 mètre-carré.L'opération porte sur la construction neuve d'un bâtiment regroupant les entités suivantes : 1) Locaux communs : bureaux, restauration, réserves, cabinet médical, locaux techniques. 2) Ecole maternelle : 12 classes, classes polyvalentes, salles d'activités, salle de motricité, salles de repos, locaux d'accompagnement. 3) Centre de loisirs maternelle : salles d'activités, administration, locaux d'accompagnement. 4) Ecole élémentaire : 26 classes (14 classes principales et 12 petites classes), classes polyvalentes, bibliothèque, salles d'activités, locaux d'accompagnement. 5) Centre de loisirs élémentaire : salles d'activités, administration, locaux d'accompagnement. 6) Espaces extérieurs : cours, espaces verts, préaux, stationnements.L'ensemble représente une surface utile programmée (SUP) de 4 960 m2 soit une surface de plancher (SDP) d'environ 6 700 m2.Les bâtiments à réaliser doivent répondre aux objectifs suivants en matière d'environnement : Exigences du plan climat énergie territorial de la Ville de Nanterre : 1) pour le bâtiment neuf à réaliser : Exigence thermique de type bâtiment "énergie positive" / Qualité environnementale globale E4/C2 (hors sous-sol et fondations). 2) pour le bâtiment réhabilité : exigence thermique BBC rénovation (-50% en énergie finale et -60% GES) / Prise en compte de l'énergie grise des matériaux de construction afin de diminuer leur empreinte carbone.A titre indicatif, le montant estimatif des travaux que le Maître d'Ouvrage affecte à l'ensemble du programme est de 18 500 000 euros HT, valeur juin 2020, soit 22 200 000 euros TTC. Le Maître d'Ouvrage envisage de confier les missions de maîtrise d'œuvre citées ci-après conformément au livre IV du Code de la commande publique relative aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’œuvre publique et à la maîtrise d’œuvre privée, portant sur l'ensemble du programme : 1/ une mission de base réglementaire comprenant les éléments : ESQ, AVP/PC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et GPA ; 2/ les missions complémentaires suivantes : une mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI), une mission d'Eco-Conception et d'analyse du cycle de vie des matériaux et une mission de synthèse TCE. 3/ Les missions optionnelles suivantes : mission de suivi des performances énergétiques du bâtiment pendant 2 ans après la livraison ; une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la durée des travaux ; une mission maintenance et coût global.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Chaque équipe (candidature unique ou groupement) doit regrouper les compétences suivantes : Architecte : conception et réalisation d’équipements publics d’ampleur et de complexité similaire ; Paysagiste : conception et réalisation d’espaces paysagers récréatifs et plantés ; un ou plusieurs Bureaux d’Études Techniques (BET) avec les compétences suivantes : Développement Durable et Qualité Environnementale, Acoustique, Fondations et Structures, Courants Forts, Courants faibles, Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (dont Études de systèmes de Gestion Technique), Incendie (dont CSSI catégorie A), Cuisine Collective, Fluides, Génie Climatique et Performance Energétique (dont études thermiques réglementaires " bâtiment tertiaire " et ACV bâtiments neufs référentiel E+C-) ; Economiste de la construction (maitrise des coûts et coût global). L’équipe est conduite par l’Architecte qui, en cas de groupement, en est le Mandataire. Pour être recevables, les candidatures devront comporter les documents suivants : Sauf DC1, les pièces doivent être fournies pour chaque membre du groupement éventuel :- DC1- DC2- Attestation d'inscription à l'Ordre Français des Architectes, ou pour les candidats étrangers, tout certificat attestant de la qualification d'Architecte apte à exercer la profession en France- Diplôme de paysagiste-concepteur, paysagiste DPLG/ DE/ Ingénieur paysagiste- Attestation O.P.Q.I.B.I. pour les bureaux d'études ou références équivalentes correspondant à la compétence attendue- Attestation O.P.Q.T.E.C.C.-E.I. (missions économiques de l'ingénierie) ou O.P.Q.I.B.I. (maitrise des coûts et coût global) ou références équivalentes. - Les 2 tableaux format Excel " Fiche de présentation candidature - compétences " et " Fiche de présentation candidature – références " - Les références des éventuels cotraitants (BET ; paysagiste ; économiste) sont à présenter en mentionnant les missions réalisées selon leurs compétences pour chacun des projets et leur montant.- 1 panneau d’illustrations en couleurs, format et orientation paysage, présentant une sélection de 4 références graphiques maximum d’opérations similaires réalisées par le(s) Architecte(s) et 2 références graphiques maximum d’opérations d’espaces extérieurs réalisées par le Paysagiste.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponible ; ou - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; ou le cas échéant, déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.Les candidatures déclarées recevables seront analysées sur la base des critères suivants, d’une importance équivalente :1. Qualité des références architecturales et paysagères au regard des projets réalisés ou en cours de réalisation, d’ampleur et de complexité similaire à l’opération ;2. Qualité technique des projets réalisés au regard des performances énergétiques et environnementales globales ; 3. Garanties économiques et financières ; au regard des éléments fournis au titre de la capacité économique et financière.4. Moyens généraux (humains et matériels) ; au regard des éléments, concernant ces points, fournis au titre de la capacité professionnelle.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : La mission d'architecte est réservée à un (des) architecte(s) inscrit(s) à l'ordre français des architectes ou, pour les candidats étrangers, un (des) architecte(s) habilité(s) à exercer la profession en France.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les projets présentés par chacune des équipes sont appréciés selon les critères de jugement suivants (d’importance équivalente, c’est-à-dire pondérés à 25% chacun) : • Qualité de l’insertion dans l’environnement urbain, architectural et paysager : Insertion urbaine, implantation du bâti et des espaces extérieurs, abords ; Volumétrie, composition générale, façades ; Respect du PLU. • Qualité fonctionnelle : Organisation générale ; Configuration et qualité des espaces par ensemble fonctionnel (compris confort visuel et espaces extérieurs) ; Respect des surfaces. • Maîtrise de l’énergie et qualité environnementale du bâtiment : Maîtrise de l’énergie (performance énergétique) ; Qualité environnementale du bâti (choix de la structure, matériaux, Analyse du Cycle de Vie) ; Confort thermique, qualité de l’air et gestion de l’eau. • Coût du projet et pérennité des ouvrages : Coût d’investissement du projet au regard de l’enveloppe prévisionnelle ; Coûts d’entretien et de fonctionnement ; Pérennité et maintenance des différents ouvrages et espaces extérieurs.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
18 octobre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : A l’issue de la phase de sélection des candidatures par le jury, les candidats admis à concourir (4 maximum) se voient attribuer une prime forfaitaire de 30 000 euros HT, après remise des prestations répondant au programme. Ce montant n’est ni révisable ni actualisable. Cette prime peut être réduite dans le cas où les prestations remises ne correspondraient pas intégralement au programme et aux prestations demandées dans le règlement de concours (phase prestations) remis aux candidats admis à concourir à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer cette prime en cas de mise “ hors concours ” d’un candidat qui ne respecterait pas une ou plusieurs caractéristiques essentielles du programme. La prime reçue au titre du concours par le lauréat attributaire est déduite du montant de son marché de maîtrise d’œuvre.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le règlement de concours, son annexe relative à la dématérialisation des procédures ainsi que le tableau de présentation des candidatures à remplir et à remettre à l'appui des candidatures à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise2/ Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique. Les modalités pratiques de transmission des candidatures par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de concours.3/ Le contenu des dossiers de candidature à remettre est décrit en détail au règlement de concours disponible à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise4/ En tout état de cause, un candidat détenant toutes les compétences demandées qui candidate à titre individuel ne peut pas, par ailleurs, être présent dans la composition d'un autre groupement de candidats en application de l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.5/ Dans l’hypothèse d’un groupement d'opérateurs économiques, le marché de maîtrise d’œuvre est attribué, soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, le Mandataire est obligatoirement solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Collectivité.6/ A l'issue du concours, le marché de maîtrise d'œuvre sera conclu sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le ou les lauréats du concours, conformément à l'article R. 2122-6 du CCP. Ce marché sera soumis à l'accord des marchés publics.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. / Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. / Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2021
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