Centrale des marchés
ENTRETIEN ET FOURNITURE DES EXTINCTEURS ET DES ROBINETS D’INCENDIE ARMÉS DE LA VILLE DE NANTERRE La présente consultation a pour objet l’entretien et la fourniture des extincteurs et des robinets d’incendie armés de la ville de Nanterre.Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-...
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Archive

ENTRETIEN ET FOURNITURE DES EXTINCTEURS ET DES ROBINETS D’INCENDIE ARMÉS DE LA VILLE DE NANTERRE

Marché public ou privé
Référence du marché : 5853386

Date de clôture estimée : 02/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/01/21)
21-4506
JOUE (25/01/21)
036692-2021

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-4506
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de NANTERRE, 88/118 rue du 8 mai 1945 - B.P.1406, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 92000, NANTERRE, F, Téléphone : (+33) 1 47 29 48 65, Courriel : service.commandepublique@mairie-nanterre.fr, Fax : (+33) 1 47 29 53 99, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nanterre.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ENTRETIEN ET FOURNITURE DES EXTINCTEURS ET DES ROBINETS D’INCENDIE ARMÉS DE LA VILLE DE NANTERRE
Numéro de référence : AOOE-2021-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l’entretien et la fourniture des extincteurs et des robinets d’incendie armés de la ville de Nanterre.Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.Il est prévu un montant minimum annuel de 1000euros HT et un montant maximum annuel de 90 000euros HT.Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par périodes annuelles successives de 12 mois.La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion et à lutter contre le chômage.Conformément au règlement de la consultation, une visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 360 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35111300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet l’entretien et la fourniture des extincteurs et des robinets d’incendie armés de la ville de Nanterre.Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.Il est prévu un montant minimum annuel de 1000euros HT et un montant maximum annuel de 90000euros HT.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois. Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Une visite de site est obligatoire et une attestation de visite devra être fournie avec l'offre du candidat.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A) Le formulaire DC1 (dernière version disponible surhttp://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresseélectronique valable et consultée régulièrement.B) Le formulaire DC2 (dernière version disponible surhttp://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.C) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidatest en redressement judiciaire.D) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.E) Conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le Document Unique de Marché Européen sera accepté.Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent êtreaccompagnés d'une traduction en français.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant aumaximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat. B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. C) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pourchacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.D) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent êtreaccompagnés d'une traduction en français.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion et à lutter contre le chômage.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mars 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 mars 2021 - 16:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Unité monétaire utilisée : Euro.1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.accueilentreprise2/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l annexe du règlement de la consultation.4/ Dans l hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjointavec mandataire solidaire.5) Le versement d’une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Dans l’hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d’une garantie à première demande à hauteur du montant total de l’avance.Délai global de paiement de 30 jours maximum.Financement budget Ville.Toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation des entreprises téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés dédiée à la Ville:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 13 01 73 40, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 13 01 73 40, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 janvier 2021
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