Centrale des marchés
Prestations de services d'assurances (3 lots) Prestations de services d'assurances (3 lots) url : http://www.nanterre.fr mel : service.commandepublique@mairie-nanterre.fr cp : 92014 ville : Nanterre Cedex adresse : 88/118 rue du 8 m...
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Prestations de services d'assurances (3 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5118311

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/01/20)
006978-2020
BOAMP (08/01/20)
20-860

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-860
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE NANTERRE, 88/118 rue du 8 mai 1945 – BP 1406, Point(s) de contact : Service des Marchés - Tour A - 5ème étage - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 NANTERRE, 92014, Nanterre Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 47 29 48 49, Courriel : service.commandepublique@mairie-nanterre.fr, Fax : (+33) 1 47 29 53 99, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nanterre.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Centre Communal d'Action Sociale de Nanterre (CCAS), Nanterre, F, Courriel : marches.publics@mairie-nanterre.fr, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.nanterre.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services d'assurances (3 lots)
Numéro de référence : DFA-AOOE-54-19
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de services d'assurances (3 lots)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de services d'assurances (3 lots)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurances Dommages aux biens (multirisques du patrimoine mobilier et immobilier)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurances Dommages aux biens (multirisques du patrimoine mobilier et immobilier)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Méthodologie générale de la prestarion / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critère no1 - Valeur technique - ce critère a été apprécié en fonction des sous-critères suivants : 1°) Qualité des polices proposées (25 points). 2°) Nature et nombre des exclusions (25 points).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Responsabilité civile générale (exploitation et professionnelle) et risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : lot 2 : Assurance Responsabilité civile générale (exploitation et professionnelle) et risques annexes.Prestations de services au bénéfice du groupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Méthodologie générale de prestation / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critère no1 - Valeur technique - ce critère a été apprécié en fonction des sous-critères suivants : 1°) Qualité des polices proposées (25 points). 2°) Nature et nombre des exclusions (25 points).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurances Flotte-automobile - Auto-missions et risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : lot 3 : Assurances Flotte-automobile - Auto-missions et risques annexes. Prestations de services au bénéfice du groupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Méthodologie générale de la prestarion / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critère no1 - Valeur technique - ce critère a été apprécié en fonction des sous-critères suivants : 1°) Qualité des polices proposées (25 points). 2°) Nature et nombre des exclusions (25 points).

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 119-291769 du 24/06/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 148/2019
Lot nº : 1
Intitulé : Dommages aux Biens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 01
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, 79031, NIORT, F, Code NUTS : FRI1
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 804 440,24 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 804 440,24
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 150/2019
Lot nº : 2
Intitulé : Responsabilité civile générale (y compris protection juridique)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 04
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 04
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES PNAS (en groupement avec AREAS), 159 Rue Faubourg Poissonnière, 75009, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
AREAS DOMMAGES, 47-49 rue de Miromesnil, 75009, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 114 298,12 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 114 298,12
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 149/2019
Lot nº : 3
Intitulé : Flotte-automobile et auto-missions
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 01
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, 79031, NIORT, F, Code NUTS : FRI1
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 577 210,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 577 210,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les marchés sont passés selon les dispositions du Code de laCommande Publique, du Code des assurances, du cahier des clauses administrativesgénérales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Ccag-Fcs) et àl’ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de laconsultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 janvier 2020
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