Centrale des marchés
Assurance des risques statutaires du personnel Assurance des risques statutaires du personnel au bénéfice du groupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre ville : Nanterre Cedex designation : VILLE DE NANTERRE cp : 92014 contact : ...
VILLE DE NANTERRE 92014Nanterre Cedex service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
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Archive

Assurance des risques statutaires du personnel

Marché public ou privé
Référence du marché : 5839236

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/01/21)
21-5146
JOUE (18/01/21)
023100-2021

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-5146
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE NANTERRE, Point(s) de contact : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise, 92014, Nanterre Cedex, F, Courriel : service.commandepublique@mairie-nanterre.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nanterre.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
Numéro de référence : DFA-AOOE-20-15
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assurance des risques statutaires du personnel au bénéfice du groupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 500 000,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assurance des risques statutaires du personnel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance des risques statutaires du personnel au bénéfice du groupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 188-454179 du 28/09/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 71/2020
Lot nº :
Intitulé : Assurance des risques staturaires du personnel au bénéfice du grpoupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 03
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 03
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GRAS SAVOYE (en groupement avec GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE), 33/34 Quai de Dion-Bouton, 92814, PUTEAUX CEDEX, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, 161 Avenue Paul Vaillant Couturier, 94258, GENTILLY CEDEX, F, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 500 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 500 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les contrats sont des marchés publics de services soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, au Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Ccag-Fcs) et à l’ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 janvier 2021
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