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Services d'assistance technique Le marché porte sur une mission d'AMO pour le développement d'un système de collecte automatisé des déchets ménagers
Citallios 92024Nanterre Cedex
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4327134

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/19)
072135-2019
14/02/2019    S32    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Services d'assistance technique

2019/S 032-072135

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Citallios
65 rue des Trois Fontanot — CS 80144
Nanterre Cedex
92024
France
Point(s) de contact: Vincent Marie
Courriel: v.marie@citallios.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.citallios.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://citallios.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_70k4Qxz4ov
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement, renouvellement urbain et construction

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le marché porte sur une mission d'AMO pour le développement d'un système de collecte automatisé des déchets ménagers

Numéro de référence: 5104 ZAC Rouget de Lisle Poissy
II.1.2)Code CPV principal
71356200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:

— tranche ferme: assistance technique du pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure d'attribution du marché de conception-réalisation jusqu'à la notification du marché,

— tranche optionnelle 1: assistance du maître d'ouvrage tout au long de la réalisation des études du marché de conception-réalisation jusqu'à la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux,

— tranche optionnelle 2: assistance du maître d'ouvrage tout au long de la réalisation des travaux du marché de conception-réalisation jusqu'à la réception.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur une mission d'AMO pour le développement d'un système de collecte automatisé des déchets ménagers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (décomposée en compréhension des enjeux de l'opération: 20 %, composition de l'équipe et profil des intervenants: 20 %, qualité de la méthodologie proposée: 20 %) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)

— la lettre de candidature sera accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:

A) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

B) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément au CCAG PI, l'option retenue est l'option B: cession des droits d'exploitation sur les résultats.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2019
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des plis n'est pas connue. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) En qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Avance: une avance de 5 % est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités de financement et de paiement: le marché sera financé sur le budget de l'opération «ZAC Rouget de Lisle à Poissy». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Conditions de retrait du DCE et de remise des offres: le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Lorsque le règlement de consultation l'exige, les documents doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique conforme au Référentiel général de sécurité (RGS). Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans le cadre d'un groupement: habilitations à joindre).

Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier. La copie de sauvegarde est transmis sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179 — 191 avenue Joliot Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
179 — 191 avenue Joliot Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2019
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