Accord-cadre pour la réalisation de prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DMO Ouest

1.1.

Acheteur

Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Adresse électronique: ao.dmoo@vinci-autoroutes.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DMO Ouest

Description: Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DMO Ouest, sur les périmètres de la DOT Ouest-Atlantique, la DOT Sud-Ouest et la DOT Sud-Atlantique Pyrénées. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les tâches essentielles de visites de contrôles extérieur sécurité de jour et/ou de nuit, comprises dans l'accord-cadre, ne pourront pas être sous-traitées.

Identifiant de la procédure: 3e0fc8e4-a0a5-4c4b-b0bb-5a8f590a050f

Avis précédent: 103131-2026

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Ambarès-et-Lagrave

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers sur la DOT Ouest-Atlantique (OA)

Description: prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers sur la DOT Ouest-Atlantique (OA) : - Districts Pays de la Loire, Vendée Deux-Sèvres et Centre-Atlantique de la DRE Ouest-Atlantique (OA), - Autoroutes A11, A87, A83, A10 et A837

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique

Options:

Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 36 mois. La durée figurant au § 5.1.3 correspond donc à la durée maximale de l'accord-cadre.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Note prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers sur la DOT Sud-Ouest (SO)

Description: prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers sur la DOT Sud-Ouest (SO) : - Districts du Périgord, du Quercy, de la Garonne, et Midi-Toulousain de la DRE Sud-Ouest (SO), - Autoroutes A89, A62, A20 et A68, A680, A66 et A64

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique

Options:

Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 36 mois. La durée figurant au § 5.1.3 correspond donc à la durée maximale de l'accord-cadre.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Note prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot 3 : prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOT Sud-Atlantique Pyrénées (SAP)

Description: Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOT Sud-Atlantique Pyrénées (SAP) : - Districts Sud-Atlantique, des Pyrénées, du Puymorens de la DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP), - Autoroutes A63, A64, et A645

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique

Options:

Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 36 mois. La durée figurant au § 5.1.3 correspond donc à la durée maximale de l'accord-cadre.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Note prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 880 000,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE DEKRA LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 43 280,00 EUR

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26223071

Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 103131-2026

Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Bureau Veritas Construction

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE BUREAU VERITAS LOT 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 45 566,67 EUR

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26223072

Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 103131-2026

Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2