1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de structures événementielles et aménagements intérieurs pour la CPAM des Hauts-de-Seine
Description: Prestations relatives à la location, au transport, à la livraison, au montage et au démontage de : structures et tentes événementielles, équipements de sonorisation et de projection, installations électriques, mobilier d’accueil, d’exposition ou de conférence, éléments d’éclairage, de sécurité et de signalétique pour l’organisation de road shows, journées portes ouvertes et de journées santé.
Identifiant de la procédure: f839c54f-ec24-43b1-b8a0-611e450ae32f
Identifiant interne: 202601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, durée reconductible tacitement 2 fois maximum, soit une durée maximale de 3 ans. La CPAM des Hauts-de-Seine organise chaque année des événements (journée santé, road shows). Le présent marché a un caractère multi-sites : il couvre plusieurs événements programmés ou à venir sur le territoire des Hauts-de-Seine.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212320 Structures diverses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 202601
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations relatives à la location, au transport, à la livraison, au montage et au démontage de : structures et tentes événementielles, équipements de sonorisation et de projection, installations électriques, mobilier d’accueil, d’exposition ou de conférence, éléments d’éclairage, de sécurité et de signalétique pour l’organisation de road shows, journées portes ouvertes et de journées santé.
Identifiant interne: 202601
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212320 Structures diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nanterre
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Disponibles dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire dans le ressort duquel se trouve la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 32363683700045
Adresse postale: 26 boulevard de Pesaro
Ville: Nanterre
Code postal: 92026
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Marchés
Téléphone: 0178661618
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 171807111500151
Adresse postale: 179 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c36da6d0-4bcf-493a-af2c-dc8eb268b218 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 15:10:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191885-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
