1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caf des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de santé au travail destinés aux salariés de la Caf des Hauts-de-Seine
Description: Services de santé au travail interentreprises destinés aux salariés de la Caf des Hauts-de-Seine
Identifiant de la procédure: f04d869e-51d7-4237-ac12-4a0c0b991b00
Identifiant interne: PA n° 05/2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande passé sans minimum avec un maximum de 400 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service de santé au travail destinés à la Caf des Hauts de -Seine
Description: Prestations de service de santé au travail destinés à la Caf des Hauts de -Seine
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: CF . critères d'analyse des offres prévus au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2024 19:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives aux délais de recours: Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caf des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 38105099600010
Adresse postale: null 70/88 rue Paul Lescop
Ville: Nanterre
Code postal: null
Pays: France
Téléphone: 0140979910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 241cb456-ccbf-4062-93ca-7b1c09a11a86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 12:25:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 514187-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
