Centrale des marchés
prestations bancaires de la CPAM des Hauts-De-Seine 92 prestations bancaires de la CPAM des Hauts-De-Seine à Nanterre ville : Nanterre lieu : 64 rue du 8 mai 1945 code_postal : 92026 pays : F-
CPAM Nanterre 92026Nanterre servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr
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Prestations bancaires de la CPAM des Hauts-De-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154416

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-107277
JOUE (15/07/14)
239024-2014
SOURCEWEB (10/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPAM Nanterre, 64 rue du 8 mai 1945, à l'attention de Mme Sabrina Chirol, F-92026 Nanterre. Tél. : (+33) 1 78 66 16 17. E-mail : servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.meoss.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CPAM des Hauts-de-Seine, 64 rue du 8 mai 1945, à l'attention de Mme Sabrina Chirol, F-92026 Nanterre. Tél. : (+33) 01 78 66 16 17. E-mail : servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.

Autre : organisme privé gérant un service public.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations bancaires de la CPAM des Hauts-De-Seine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance, 92026 Nanterre.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet les prestations bancaires en zone SEPA (Single EUR Payments Area), et notamment en France de la CPAM des Hauts-De-Seine, de leur traitement sécurisé et des services financiers associés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, et sans engagement de la part de la CPAM des Hauts-De-Seine, les volumes des opérations traitées en 2013 sont les suivants :
- virements émis en France : 16 700 856
- virements émis zone SEPA (hors de France) : 2 114
- chèques émis : 41
- virements reçus : 16 561
- chèques reçus : 44 536.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er novembre 2014, jusqu'au : 31 octobre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement. Le mode de règlement des prestations est le prélèvement sauf indication contraire par le candidat dans son offre. Les récapitulatifs des prélèvements seront adressés mensuellement à la CPAM 92.
Le marché est traité à prix unitaires fermes et non actualisables pour la durée du marché conformément aux dispositions du CCAP. Le défaut de paiement, dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant payé directement. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. L'indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les formulaires Dc1, Lettre de candidature et Dc2, Déclaration du candidat, datés de la dernière mise à jour (formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr) ou documents équivalents.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - preuve d'une assurance pour les risques professionnels - bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. qualité technique de l'offre (sous critère 1 : modalités d'utilisation, d'ergonomie et de sécurisation de la solution sur 10 points, sous critère 2 : dispositif de contrôle interne, de lutte contre les fraudes et de secours sur 7 points, sous critère 3 : dispositif de formation, d'accompagnement pour la montée en charge de la solution de traitement des flux et définition des modalités relationnelles au quotidien sur 4 points, sous critère 4 :modalités de prise en charge des fichiers et modalités de remise des paiements aux tiers sur 6 points, sous critère 5 : modalités de réalisation des opérations de gestion de trésorerie sur 13 points)
Pondération : 40.
3. politique de développement durable (sous critère 1 : modalités de mise en oeuvre de l'insertion au sein de l'entreprise sur 5 points,sous critère 2 : modalités de mise en oeuvre de la politique environnementale sur 5 points)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014.03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.meoss.achatpublic.com. Conditions de remise des offres : les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier : sont acceptées : les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions : Prestations bancaires en zone SEPA de la CPAM des Hauts-De-Seine -Ne pas ouvrir. L'adresse postale est : CPAM 92 - service Achats Etudes et Marchés - 92026 Nanterre Cedex. Transmission électronique : la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. La plate forme de dématérialisation est https://www.meoss.achatpublic.com
Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par la voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179 Ave F et I Joliot Curie, F-92000 Nanterre. Tél. : (+33) 1 40 97 10 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel permet d'introduire un recours jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.

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