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92 distribution du journal des assurés de la caisse primaire d'assurance maladie à Nanterre 92 distribution du journal des assurés de la caisse primaire d'assurance maladie à Nanterre distribution du Journal des assurés de la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Hauts-De-Seine. ville ...
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92 distribution du journal des assurés de la caisse primaire d'assurance maladie à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661910

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65312

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM Nanterre.
Correspondant : Mme MACE Stéphanie, 64 rue du 8 mai 1945 92026 Nanterre Cedex tél. : 01-78-66-16-18 courriel : servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale. Organisme privé gèrant un service public.

Objet du marché : distribution du Journal des assurés de la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Hauts-De-Seine.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 64121100.

Lieu d'exécution : département des Hauts de Seine.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 600 000 exemplaires par distribution sur 36 communes
marché à bons de commande avec un maximum de 4 distributions sur la durée totale du marché, 1 en juin et 1 en octobre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme .
Le paiement des factures interviendra par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront fournir les formulaires Dc1, Dc2, datés de la dernière mise à jour, ou documents équivalents et/ou les renseignements suivants : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
un mémoire technique précisant :
- la méthodologie et son adaptation à répondre à la situation de la CPAM 92
- les moyens logistiques mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 70 % ;
- nombre de boîtes aux lettres auxquelles le prestataire a accès : 20 % ;
- démarche éco-responsable quant aux moyens mis en oeuvre pour la distribution (voiture électrique, vélo, etc...) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.005.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.meoss.achatpublic.net. Conditions de remise des offres : les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Sont acceptées les transmissions papier par tout moyen permettant de donner date certaine de réception, et par voie dématérialisée.les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les formats utilisés pour la transmission électronique devront être largement disponibles et compatibles avec tout PC, afin de permettre à l'organisme de lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CPAM des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Isabelle CHATELIER, 92026 nanterre Cedex, 92026 Nanterre, tél. : 01-78-66-11-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CPAM DES HAUTS DE SEINE.
Correspondant : Mme Stéphanie MACE, 92026 nanterre Cedex, 92026 Nanterre, tél. : 01-78-66-16-18, courriel : servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr, adresse internet : https://www.meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lx8tGDlDKF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179 Ave F et I Joliot Curie, 92000 Nanterre, . Tél : +33 140971010.

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