1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE NANTERRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de signalisation horizontale
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de travaux comprenant la fourniture et la mise en oeuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la commune de Nanterre.
Identifiant de la procédure: 5462e37e-d853-44ff-8ba2-96bf57a9064e
Identifiant interne: MAPA 2025-25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTERRE
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE NANTERRE 92000
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de signalisation horizontale
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de travaux comprenant la fourniture et la mise en oeuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la commune de Nanterre.
Identifiant interne: MAPA 2025-25 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNE DE NANTERRE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/12/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix
Description: 1 : Le Prix apprécié au regard des éléments suivants : Sous-critère 1 : Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ouvert – sur 35 points Sous-critère 2 : Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) caché – sur 15 points La méthode de notation de chaque sous-critère prix est la suivante : Note = Note maximale * (Montant de l’offre la moins disante / Montant de l’offre évaluée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du présent accord-cadre – sur 10 points Sous-critère 2 : Description de l’organisation mise en place par le candidat depuis la demande de devis jusqu’à la réception des travaux – sur 15 points Sous-critère 3 : Plan d’Assurance Qualité mis en oeuvre par l’entreprise – sur 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire technique selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Qualité environnementale des produits proposés dans l’offre évaluée à partir des fiches techniques remises par le candidat – sur 10 points Sous-critère 2 : Gestion des déchets – sur 5 points Sous-critère 3 : Mesures exemplaires éventuelles prises par l’entreprise en matière de lutte contre le changement climatique – sur 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix Critère 2 : Valeur technique Critère 3 : Valeur environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXE SIGNA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 AXE SIGNA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 000 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 21920050800014
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0147235083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXE SIGNA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50018171400030
Adresse postale: 34 Rue Ampere - ZA Les Portes du Vexin
Ville: ENNERY
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130372997
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 614849ab-81c2-4746-8b0b-6c2344edf390 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 14:22:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214270-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026