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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE NANTERRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE LA VILLE DE NANTERRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'assurance des risques statuaires du personnel au bénéfice du groupement de commandes (Ville et CCAS)
Description: La présente consultation porte sur les prestations de services d’assurances ayant pour objet les risques statutaires des fonctionnaires employés par la Ville et le CCAS, au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nanterre et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Nanterre.
Identifiant de la procédure: ca5a8c03-0615-4fc5-8725-b08871b90681
Identifiant interne: AOO-2024-83
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTERRE
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Nanterre 92000
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Service d'assurance des risques statuaires du personnel au bénéfice du groupement de commandes (Ville et CCAS)
Description: assurance des risques statuaires du personnel
Identifiant interne: AOO-2024-83 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNE DE NANTERRE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/08/2025
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description: Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique.
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Tarification
Description: Critère 2 : Tarification (coefficient 4) Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Critère 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description: Critère 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 3) Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Critère 2 : Tarification Critère 3 : Critère 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: WTW
Chef de file du soumissionnaire: WILLIS TOWERS WATSON (WTW)
Nom officiel: GROUPAMA PARIS VAL DE L'OIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 : Offre de WTW
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 500 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 21920050800014
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0147295083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON (WTW)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38228526000974
Adresse postale: 52 Avenue du Général de Gaulle CS 10427
Ville: LA DEFENSE
Code postal: 92094
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141435033
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPAMA PARIS VAL DE L'OIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38228526000966
Adresse postale: 60 Boulevard DUHAMEL du Monceau CS 10609
Ville: Olivet
Code postal: 45166
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238803925
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCAS DE LA VILLE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 26920046500012
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place du 27 mars 2002
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147295050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 392a9276-d931-4a63-9b35-aa396fb71e6e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 15:05:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221279-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
