1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE NANTERRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la Ville de Nanterre
Description: La présente consultation a pour objet une prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Nanterre.
Identifiant de la procédure: ac9b0937-9621-4eba-9891-f953ef7f0ad0
Identifiant interne: MAPA 2025-30
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTERRE
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE NANTERRE 92000
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la Ville de Nanterre
Description: La présente consultation a pour objet une prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Nanterre.
Identifiant interne: MAPA 2025-30 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNE DE NANTERRE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/11/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : PRIX
Description: Prix au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique
Description: Sous-critère 1 : Qualité et cohérence des moyens affectés à l’exécution du marché : - Présentation détaillée de l’équipe dédiée au suivi médical des agents de la Ville de Nanterre : composition, fonctions (médecins, collaborateurs médecins, infirmiers...), diplômes, attestations de formation, références professionnelle ou tout autre document attestant de la compétence du membre de l’équipe - Adéquation entre les profils proposés et les exigences du CCTP, notamment en lien avec les spécificités de la fonction publique territoriale Sous-critère 2 : Méthodologie mise en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations du marché - Modalités de gestion des absences des professionnels de santé, incluant les délais de remplacement, la continuité du suivi médical et les dispositifs de remplacement prévus (exemple de présentation d’un cas concret de solution palliant l’absence d’un médecin) - Modalités de gestion d’une visite médicale, depuis l’envoi de la convocation jusqu’à la réception de la fiche de consultation, en précisant les moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation de la prestation - Modalités de report d’une visite médicale annulée - Présentation du logiciel de gestion de suivi médical (fonctionnalités, ergonomie, gestion des accès, sécurité des données et conformité RGPD…) - Propositions d’actions de sensibilisation des agents sur des thématiques liées à la santé au travail Sous-critère 3 : Qualité des documents présentés pour le suivi des agents au vu de la pertinence et l’exhaustivité des informations qualitatives et quantitatives : - Modèle de la fiche de consultation pour le suivi médical - Modèle de compte rendu de visite de poste - Modèle de rapport annuel d’activité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix Critère 2 : Valeur technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OBJECTIF SANTE TRAVAIL - OSTRA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 Objectif Santé Travail OSTRA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 920 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 920 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 21920050800014
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0147294865
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OBJECTIF SANTE TRAVAIL - OSTRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78508759400186
Adresse postale: 3-4 ALLEE DE POMONE
Ville: SAINT GERMAIN EN LAYE
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139042737
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3ab15059-3ae7-45a5-8231-0e3c84240bd4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 14:00:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214326-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
