See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE NANTERRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en œuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville et de son CCAS
Description: mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville et du CCAS de Nanterre
Identifiant de la procédure: 60b4bd08-d3be-4df9-93ca-5746d7346332
Identifiant interne: MAPA 28-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 75311000 Indemnités de maladie, 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire, 75314000 Indemnités de chômage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COMMUNE DE NANTERRE
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE NANTERRE 92000
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Couverture complémentaire de prévoyance pour les agents de la Ville et de son CCAS
Description: Lot 1 : couverture complémentaire de prévoyance Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - - Agents permanents du groupement de commandes - - Agents non permanents du groupement de commandes. Par prévoyance on entend, les risques d'incapacité temporaire de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, ainsi qu’il est défini à l’article 2 du décret précité.
Identifiant interne: MAPA28-2025 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE NANTERRE 92000
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2025
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Définition et appréciation du critère : Jugé sur le montant total du DQE, recalculé le cas échéant avec les taux de cotisation déclarés dans l’Acte d’engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Moyens de gestion proposés
Description: Moyens de gestion proposés Définition et appréciation du critère : Jugé au regard du contenu du mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif
Description: Maîtrise financière du dispositif Définition et appréciation du critère : Jugé au regard du contenu du mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 : Degré effectif de solidarité
Description: Degré effectif de solidarité Définition et appréciation du critère : Jugé au regard du contenu du mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 5 : Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description: Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques Définition et appréciation du critère : Jugé au regard du contenu du mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Critère 2 : Moyens de gestion proposés Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif Critère 4 : Degré effectif de solidarité Critère 5 : Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 Mois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Couverture complémentaire de frais de santé pour les agents de la Ville et de son CCAS
Description: Lot 2 : couverture complémentaire de frais de Santé Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - Agents permanents du groupement de commandes, - Agents non permanents du groupement de commandes, - Les retraités du groupement de commandes.
Identifiant interne: MAPA28-2025 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COMMUNE DE NANTERRE
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE NANTERRE 92000
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2025
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Définition et appréciation du critère : Jugé sur le montant total du DQE, recalculé le cas échéant avec les taux de cotisation déclarés dans l’Acte d’engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Moyens de gestion proposés
Description: Moyens de gestion proposés Définition et appréciation du critère : Jugé au regard du contenu du mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif
Description: Maîtrise financière du dispositif Définition et appréciation du critère : Jugé au regard du contenu du mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 : Degré effectif de solidarité
Description: Degré effectif de solidarité Définition et appréciation du critère : Jugé au regard du contenu du mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 5 : Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description: Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques Définition et appréciation du critère : Jugé au regard du contenu du mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Critère 2 : Moyens de gestion proposés Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif Critère 4 : Degré effectif de solidarité Critère 5 : Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 Mois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 21 650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLLECTEAM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 COLLECTEAM LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 11 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALLIANZ VIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 ALLIANZ VIE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 11 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MNT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 MNT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 10 250 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 10 250 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 21920050800014
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147295082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42209281700028
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Ville: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0236560000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALLIANZ VIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34023496207046
Adresse postale: 1 Rue Cours Michelet
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0144862020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MNT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77567858403070
Adresse postale: 4 Rue d'Athènes
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142472313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4869bfa8-8e4e-41c0-81ac-53fd1c3dbb72 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 15:17:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215336-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
