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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE NANTERRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO Accompagnement dans le suivi et pilotage des conventions de protection sociale complémentaire - risques prévoyance et santé
Description: La présente consultation a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le pilotage des conventions de protection sociale complémentaire – risques prévoyance et santé – pour les agents de la ville de Nanterre et de son CCAS.
Identifiant de la procédure: 93809b60-d002-43fe-98f5-75c60985e8b9
Identifiant interne: AOO-2025-62
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Couverture complémentaire de prévoyance
Description: La présente consultation a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le pilotage des conventions de protection sociale complémentaire – risques prévoyance et santé – pour les agents de la ville de Nanterre et de son CCAS.
Identifiant interne: AOO-2025-62 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNE DE NANTERRE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2026
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique
Description: 1) Valeur technique La valeur technique des prestations sera jugée au vu du cadre de réponses techniques qui devra faire apparaitre les éléments suivants Sous-critère 1 : Méthodologie et outils proposés pour chacune des missions attendues: Les candidats devront notamment détailler pour chaque mission : les modalités d’accompagnement, de fonctionnement et les actions proposées pour atteindre les objectifs, les moyens matériels et logistiques en lien avec l’objet du marché, les instances de suivi et de pilotage envisagées, les exemples d’actions de communication à mener, les délais de réalisation de chaque mission, les délais de transmission et de communication des livrables à la collectivité, les délais de réponses aux sollicitations de la collectivité. (40 points) Sous-critère 2 : Structuration, composition et organisation de l'équipe proposée : Les candidats devront exposer le niveau d’expertise (juridique, actuariel et financier) et l’adéquation des moyens humains, la qualification professionnelle et l’expérience des intervenants dédiés à la mission (joindre CV de l’équipe proposée). Les candidats devront démontrer leur pratique des conventions de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire ainsi que leur expérience d’accompagnement des collectivités territoriales et autres acteurs publics. (30 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix
Description: 2) Prix : Le prix des prestations sera jugé comme suit : La rémunération du titulaire pour le contrat concerné par le présent marché d’AMO sera assurée par le biais d’une commission égale à 2% des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 2 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. Cette commission sera intégrée dans les conventions de participation et sera reversée mensuellement au titulaire par chaque assureur durant toute la durée du contrat. Cette rémunération sera mise en oeuvre via une convention tripartite de rémunération qui sera rédigée après la notification du contrat. Dans le cadre de l’appréciation du critère prix, le pourcentage de commission est fixe mais les candidats pourront proposer un plafond de cotisations inférieur à 2 000 000 € s'ils le souhaitent. Le barème de notation sera le suivant : - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 2 000 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 5/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisation nettes de 1 900 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 10/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 800 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 15/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 700 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 20/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 600 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 25/30 -Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 500 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 30/30.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique Critère 2 : Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Couverture complémentaire de frais de santé
Description: La présente consultation a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le pilotage des conventions de protection sociale complémentaire – risques prévoyance et santé – pour les agents de la ville de Nanterre et de son CCAS.
Identifiant interne: AOO-2025-62 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNE DE NANTERRE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2026
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique
Description: 1) Valeur technique La valeur technique des prestations sera jugée au vu du cadre de réponses techniques qui devra faire apparaitre les éléments suivants Sous-critère 1 : Méthodologie et outils proposés pour chacune des missions attendues: Les candidats devront notamment détailler pour chaque mission : les modalités d’accompagnement, de fonctionnement et les actions proposées pour atteindre les objectifs, les moyens matériels et logistiques en lien avec l’objet du marché, les instances de suivi et de pilotage envisagées, les exemples d’actions de communication à mener, les délais de réalisation de chaque mission, les délais de transmission et de communication des livrables à la collectivité, les délais de réponses aux sollicitations de la collectivité. (40 points) Sous-critère 2 : Structuration, composition et organisation de l'équipe proposée : Les candidats devront exposer le niveau d’expertise (juridique, actuariel et financier) et l’adéquation des moyens humains, la qualification professionnelle et l’expérience des intervenants dédiés à la mission (joindre CV de l’équipe proposée). Les candidats devront démontrer leur pratique des conventions de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire ainsi que leur expérience d’accompagnement des collectivités territoriales et autres acteurs publics. (30 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix
Description: 2) Prix : Le prix des prestations sera jugé comme suit : La rémunération du titulaire pour le contrat concerné par le présent marché d’AMO sera assurée par le biais d’une commission égale à 2% des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 2 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. Cette commission sera intégrée dans les conventions de participation et sera reversée mensuellement au titulaire par chaque assureur durant toute la durée du contrat. Cette rémunération sera mise en oeuvre via une convention tripartite de rémunération qui sera rédigée après la notification du contrat. Dans le cadre de l’appréciation du critère prix, le pourcentage de commission est fixe mais les candidats pourront proposer un plafond de cotisations inférieur à 2 000 000 € s'ils le souhaitent. Le barème de notation sera le suivant : - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 2 000 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 5/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisation nettes de 1 900 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 10/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 800 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 15/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 700 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 20/30 - Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 600 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 25/30 -Un candidat proposant un plafond annuel de cotisations nettes de 1 500 000 € pour chaque convention obtiendra la note de 30/30.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique Critère 2 : Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: CLEMIE ASSURANCES
Chef de file du soumissionnaire: CLEMIE ASSURANCES
Nom officiel: COUPE PEYRONNE, AARPI RIGAUD AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 : Offre CLEMIE ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: CLEMIE ASSURANCES
Chef de file du soumissionnaire: CLEMIE ASSURANCES
Nom officiel: COUPE PEYRONNE, AARPI RIGAUD AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 : Offre CLEMIE ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 240 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 21920050800014
Adresse postale: Service de la Commande publique, 1 place du 27 mars 2002
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0147295083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CLEMIE ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80196553400028
Adresse postale: 9 RUE DANTON
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0632757474
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COUPE PEYRONNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82506875200013
Adresse postale: 90 Avenue Ledru Rollin
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0661955438
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AARPI RIGAUD AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52014684600032
Adresse postale: 20 Avenue de l'Opéra
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153759191
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f183fd18-acf9-46de-9c5a-b7fa2e90cc53 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 14:27:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220768-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
