1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITALLIOS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage pour la Conception Réalisation d'une école maternelle de 6 classes et d'un gymnase à Asnières-sur-Seine
Description: Marché global à prix global et forfaitaire relative à un mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (ATMO)pour la Conception Réalisation d'une école maternelle de 6 classes et d'un gymnase à Asnières-sur-Seine
Identifiant de la procédure: 09c346ce-e593-4d07-a351-9ac3f52ef33c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché global, sans tranche, avec phase/prestation comme suit : - Phase/prestation 1 - Assistance à la passation du marché de conception-réalisation et des marchés annexes - Phase/prestation 2 - Suivi technique des études / Suivi des travaux et de la garantie de parfait achèvement - Phase/prestation 3 - Contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux, assistance aux opérations à la réception des ouvrages - Phase/prestation 4 - Assistance pendant la garantie de parfait achèvement Le prestataire est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour les phases/prestations 1 à 3 et à prix unitaires sur la base de bons de commandes pour la phase/prestation 4. Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires sur la base de bons de commande. Le montant maximal de la partie à bons de commande est fixé à 20 000 euros HT sur la durée du marché de quatre (4) ans. Il n'est pas fixé de montant minimum.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: es offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : PRIX : 50 points décomposés en 2 sous-critères : - Montant de l'offre globale et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement (Pondéré à 45 points) - Montant du détail quantitatif estimatif (DQE) (pondéré à 5 points) VALEUR TECHNIQUE : 50 points décomposés en 3 sous-critères : - Qualité de la méthodologie envisagée, compréhension du site et des enjeux, temps d'intervention prévu pour chaque mission (Pondéré à 30 points) - Pertinence de la composition de l'équipe dédiée et de son fonctionnement pour mener à bien les missions confiées au présent marché (pondéré à 15 points) - Performance en matière d'environnement. Connaissance et proposition de techniques liés à l'économie circulaire. Ces éléments devront être développés en lien avec les prestations du marché projeté (pondéré à 5 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage pour la Conception Réalisation d'une école maternelle de 6 classes et d'un gymnase à Asnières-sur-Seine
Description: Marché global à prix global et forfaitaire relative à une mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la Conception Réalisation d'une école maternelle de 6 classes et d'un gymnase à Asnières-sur-Seine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 points, décomposés en deux sous-critères: -Prix global et forfaitaire : 45 points -Prix issu du détail quantitatif estimatif : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points Sous-critères de la valeur technique : -Qualité de la méthodologie envisagée, compréhension du site et des enjeux, temps d'intervention prévu pour chaque mission (Pondéré à 20 points) -Pertinence de la composition de l'équipe dédiée et de son fonctionnement pour mener à bien les missions confiées au présent marché (pondéré à 20 points) -Performance en matière d'environnement. Connaissance et proposition de techniques liés à l'économie circulaire. Ces éléments devront être développés en lien avec les prestations du marché projeté (pondéré à 10 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITALLIOS
Numéro d’enregistrement: 33433645000096
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141371170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54f7d27c-57e5-4c84-bc02-751cf32d2e35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/11/2024 06:02:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 735773-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
