1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITALLIOS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION-REALISATION SUR APS D'UNE ECOLE MATERNELLE, D'UN GYMNASE ET D'UN PARKING QUARTIER DES COURTILLES A ASNIERES SUR SEINE (92)
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation d'une école maternelle, d'un gymnase et d'un parking situés dans le projet d'aménagement (ZAC) du quartier des Courtilles à Asnières sur Seine (92). La présente consultation vise la passation d'un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-1, L.2171-2, R.2171-1 et suivants du code de la commande publique. L'acheteur public n'est pas soumis au Livre IV du code de la commande publique. La procédure utilisée est la procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2161-12 à R.2161.23 du code de la commande publique). La présente phase de la consultation est l'appel à candidature ou demandes participation, avec une date limite de réception des candidatures ou demandes de participation, fixée dans le présent avis et le règlement de la consultation. Le nombre d'équipes candidates admises à remettre une offre et à négocier sera de TROIS (3), conformément au règlement de la consultation La visite libre des lieux d'exécution du marché est conseillée mais n'est pas rendue obligatoire.
Identifiant de la procédure: 33141474-8c14-4865-8252-1c45ea45d435
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché global, sans lot, sans tranche.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 390 502,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : 1. La qualité des compétences présentées par le candidat 2. La pertinence des références présentées pour chaque membre du groupement 3.La qualité des moyens humains des membres du groupement 4.Les capacités financières des membres du groupement Pour la phase d'offres avec les candidats admis à déposer une offre, les critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation et listés ci-dessous de manière prévisionnelle et non définitive: Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés : • Prix (40%), • Méthodologie, qualité technique, architecturale et fonctionnelle du projet (60%) : L'analyse sera basée au regard des modalités suivantes : 1. Les qualités architecturales, la cohérence avec les constructions environnantes existantes, et l'intégration au quartier des Courtilles : 15 % 2. La qualité de fonctionnement des différents éléments du programme (notamment organisation des locaux et leurs fonctionnements les uns par rapport aux autres) et la qualité de vie des espaces intérieurs (configuration, éclairement des locaux) : 20 % 3. La qualité des procédés constructifs, des matériaux, la pérennité des prestations proposées et la méthodologie pour la recherche d'optimisation des coûts de fonctionnement et d'entretien : 10 % 4. La pertinence des prestations environnementales proposées : 5 % 5. La recevabilité du projet en ce qui concerne la sécurité, les différents documents d'urbanisme et l'accessibilité pour les futurs utilisateurs et en particulier les enfants et les handicapés : 5 % • Optimisation des délais indiqués dans le calendrier prévisionnel de l'art 3.1 de l'Acte d'Engagement : 5 %.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION-REALISATION SUR APS D'UNE ECOLE MATERNELLE, D'UN GYMNASE ET D'UN PARKING QUARTIER DES COURTILLES A ASNIERES SUR SEINE (92)
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation d'une école maternelle, d'un gymnase et d'un parking situés dans le projet d'aménagement (ZAC) du quartier des Courtilles à Asnières sur Seine (92). Montant de l'enveloppe budgétaire maximum consacrée aux travaux : 6 335 300 Euros HT pour l'école + 6 033 430 Euros HT pour le gymnase + 2 021 772 Euros HT pour le parking soit un total coût de construction de 14 390 502 Euros HT. Le projet prévoit : - une nouvelle école maternelle de 6 classes; - un nouveau gymnase avec notamment une salle de fitness, une salle spécialisée pour le volley-ball et 2 cours de tennis extérieurs; - un parking en infrastructure de 40 places environ. L'opération est décrites dans les pièces de la consultation, notamment le PATD. Lieu d'exécution : place Le Vau, dans le quartier des Courtilles à Asnières sur Seine (92). A titre indicatif, le marché de conception-réalisation devrait être notifié à l'été 2025. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage. La date de réception des travaux devra être fixée au plus tard en juin 2028.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les exigences et objectifs minimaix que devront respecter les offres (remises par les candidats sélectionnés en seconde phase) sont les suivantes : - Respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux), - Respect du coût d'objectif, - Respect de la date de livraison. Le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes : - Conduite de projet ; - Architecture (architecte DPLG) ; - Paysage ; - Ingénierie structure ; - Ingénierie génie climatique et optimisation énergétique ; - Ingénierie VRD ; - Travaux tous corps d'état ; - Acousticien ; - Thermicien ; - Qualité de l'air intérieur (ECRAINS®) ; - Qualité Environnementale du bâtiment ; - Construction durable et biosourcée ; - Structure bois ; - SSI
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation et les critères de sélections des candidats indiqués dans le présent avis.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation et les critères de sélections des candidats indiqués dans le présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITALLIOS
Numéro d’enregistrement: 33433645000096
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141371170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6145972a-eb99-475a-832b-54752e801836 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 12:34:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166830-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
