1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITALLIOS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de déconstruction et de désamiantage
Description: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum multi attributaires. Le montant maximum annuel est de 125 000 euros HT, il s'agit d'un plafond maximum de commandes. Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans au total
Identifiant de la procédure: b74cecbd-7ba3-42f7-963c-5f850e513384
Identifiant interne: STE26011CIOS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères et sous-critères de jugement des offres : 1. Prix (pondération 40%) : Montant de l'offre Ttc du Dqe à quantités masquées : (40 %) 2. Valeur technique (pondération 45%), décomposée comme suit : - Qualité de la méthodologie générale pour le suivi de l'opération (20%) - Qualité de la méthodologie pour traiter les immeubles d'habitation (insalubre ou pas) en milieu urbain très dense non-auto stable (5 % ) - Moyens mis en oeuvre pour effectuer la mission (20%) 3. Valeur environnementale (pondération 15%), décomposée comme suit : - Méthodologie de réalisation du diagnostic Pemd - Pertinence des dispositions proposées pour traiter les impacts environnementaux (économie circulaire, réemploi des matériaux de second oeuvre, liste des exutoires et/ou repreneurs) (10%) - Méthodologie de suivi de la Charte Chantier Vert (5%)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de déconstruction et de désamiantage
Description: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum multi attributaires. Le montant maximum annuel est de 125 000 euros HT, il s'agit d'un plafond maximum de commandes. Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans au total
Identifiant interne: S-PF-1798011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s) au maximum
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché renouvelable en 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ttc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/2026 07:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42C5EF05-CC78-F765-F03EC822F0A79060
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CITALLIOS
Numéro d’enregistrement: 87398
Adresse postale: 65 rue des 3 Fontanot
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: SISSOKO Maurice
Téléphone: 0141371170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 42C5EF44-D554-79B9-593CFDE59B38786B
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 42C5EF66-91E6-87EB-F421C3BDCE4B75C5
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7b52db6b-5a5f-442a-b39a-5ea1625bb087 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 15:36:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209243-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
