1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITALLIOS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de gardiennage sur l'éco-quartier Rouget de Lisle à Poissy (78)
Description: Le présent accord Cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de gardiennage sur l'écoquartier Rouget-de-Lisle à Poissy (78). Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000Euros HT renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum et 720 000 Euros HT maximum pour toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure: 768e77ea-0dd3-46ec-b80d-03d3a24b87f7
Identifiant interne: 5104-24054CIOS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Eco-quartier Rouget-de-Lisle (ZAC EOLES) à Poissy (78)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de gardiennage sur l'éco-quartier Rouget de Lisle à Poissy (78)
Description: Le présent accord Cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de gardiennage sur l'écoquartier Rouget-de-Lisle à Poissy (78). Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000Euros HT renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum et 720 000 Euros HT maximum pour toute la durée du marché. Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Identifiant interne: 5104-24054CIOS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: durée initiale d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an par tacite reconduction. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Ces marchés devront porter sur des prestations incluses dans le périmètre du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord Cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de gardiennage sur l'écoquartier Rouget-de-Lisle à Poissy (78). Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000Euros HT renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum et 720 000 Euros HT maximum pour toute la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 35 points réparti comme suit : - méthodologie : 15 points - équipe dédiée au marché : 20 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : 5 points Description des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal judiciaire de Nanterre 179/191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE Téléphone : 0140971010 Télécopie : 0147243161
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CITALLIOS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CITALLIOS
Numéro d’enregistrement: 334 336 450 00096
Adresse postale: 65 rue des trois fontanot
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0627290350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: X
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f77d74ec-564f-4cb7-9cac-050c25309046 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 10:17:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 531923-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
