1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITALLIOS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES (LOT N°1) & POUR DES MISSIONS D'ÉTUDES GEOTECHNIQUES (LOT N°2)
Description: La consultation est passée par un groupement d'acheteurs dont le mandataire est CITALLIOS. La consultation est allotie en deux (2) lots. Le lot 1 est conclu à prix unitaires sur bons de commande et à marchés subséquents. Montant minium annuel : 3 000 Euros HT. Montant maximum annuel : 220 000 euros HT. Le nombre d'attributaires est de trois (3). Le lot 2 est conclu à prix unitaires sur bons de commande. Montant minium annuel : 3 000 Euros HT. Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Le nombre d'attributaires est de trois (3).
Identifiant de la procédure: 6b302117-d9ea-4b6f-a054-81687b0f2ac7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne: STE-M24-064/65-CIOS
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage, études et maitrise d'oeuvre pour la gestion sites et sols Pollués
Description: Marché à prix unitaires su bons de commande et sur marchés subséquents. Durée d'un an (1), reconductible trois (3) fois, soit quatre (4) ans. Nombre d'attributaires : 3 Montant minimum annuel : 3000 Euros HT soit 1 000 Euros HT par titulaire) Montant Maximum annuel 220 000 Euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 50 points, sur détail quantitatif estimatif (DQE) masqué.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité-Valeur technique : 40 points, avec la sous-pondération suivante: -Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché : 15 points -Note méthodologique : 15 points -Exemples de livrables : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité-Développement durable : 10 points, avec la sous-pondération suivante: -Prévention des risques et mesures de prévention des nuisances é : 5 points -Stratégie RSE et démarches de performances environnementales : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Etudes géotechniques
Description: Marché à prix unitaires su bons de commande. Durée d'un an (1), reconductible trois (3) fois, soit quatre (4) ans. Nombre d'attributaires : 3 Montant minimum annuel : 3 000 Euros HT soit 1 000 Euros HT par titulaire) Montant Maximum annuel 300 000 Euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 50 points, sur détail quantitatif estimatif (DQE) masqué.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité-Valeur technique : 40 points, avec la sous-pondération suivante: -Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché : 15 points -Note méthodologique : 15 points -Exemples de livrables : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité-Développement durable : 10 points, avec la sous-pondération suivante: -Prévention des risques et mesures de prévention des nuisances é : 5 points -Stratégie RSE et démarches de performances environnementales : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITALLIOS
Numéro d’enregistrement: 3343364500096
Adresse postale: 65 rue des trois fontanot
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141371170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a97db3b-9d5c-4433-95cb-ddf26d835d13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/12/2024 13:30:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 773574-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
