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Formation des moniteurs de stage et accompagnement des travailleurs sociaux nouvellement embauchés Formation des moniteurs de stage et accompagnement des travailleurs sociaux nouvellement embauchés cp : 92023 ville : Nanterre adresse : 70/88 rue paul lescop tel : 01-40-97-99-10 mel : ...
CAF Nanterre 92023Nanterre izza.elarar@cafnanterre.cnafmail.fr
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Formation des moniteurs de stage et accompagnement des travailleurs sociaux nouvellement embauchés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407542

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-40682
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-40682
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF Nanterre.
 Correspondant : Mme Gugenheim Caroline, directeur général, 70/88 rue paul lescop 92023 Nanterre, tél. : 01-40-97-99-10, courriel : izza.elarar@cafnanterre.cnafmail.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion des prestations familiales et de l'action sociale.

Objet du marché : formation des moniteurs de stage et accompagnement des travailleurs sociaux nouvellement embauchés.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80511000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande de formation des moniteurs de stage et accompagnement des travailleurs sociaux nouvellement embauchés, passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois maximum par reconduction tacite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum sur 4 ans : 500 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de la Caf des Hauts-De-Seine. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux stipulations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaires Dc1 et Dc2
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pendant les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel (collaboration libérale et salariat) pendant les trois dernières années.
tous certificats de qualification professionnelle dont dispose éventuellement le candidat (ou équivalents) prouvant sa capacité.
une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou le type de destinataire en cas d'obligation de confidentialité) accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique.
présentation d'un exemple de dispositif de formation relatif à l'objet du marché réalisé au cours des trois dernières années : identification du public, des objectifs généraux, des séquencements pédagogiques, communication des documents stagiaires et documents formateurs correspondants, indication du prix de vente.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : présentation d'un exemple de dispositif de formation relatif à l'objet du marché réalisé au cours des trois dernières années : identification du public, objectifs généraux, séquencements pédagogiques, communication des documents stagiaires et documents formateurs correspondants, indication du prix de vente.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix par jour d'animation : 50 %;
     - pertinence des objectifs et de la démarche pédagogique : - qualité sur la forme et le fond des supports animateur et stagiaires ; - pertinence des moyens d'évaluation ; - modalités pédagogiques innovantes (e-learning, blended learning) : 35 %;
     - compétences du candidat et de ses équipes sur le thème d'intervention et pour le public concerné par le marché (ce critère est apprécié en particulier à travers les cv et les diplômes, ainsi que les références vérifiables communiquées) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 8/2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mJhoALYBRU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TGI de Nanterre 179 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

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