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92 prestations de nettoyage des locaux de la caf des hauts-de-seine à Nanterre 92 prestations de nettoyage des locaux de la caf des hauts-de-seine à Nanterre prestations de nettoyage des locaux de la Caf des Hauts-De-Seine. ville : Nanterre, code_postal : 92023 lieu : 7...
CAF Nanterre 92023Nanterre izza.elarar@cafnanterre.cnafmail.fr 0140979120
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92 prestations de nettoyage des locaux de la caf des hauts-de-seine à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694865

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-86260
SOURCEWEB (14/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF Nanterre.
Correspondant : Mme GUGENHEIM Caroline, Directeur, 70/88 rue paul lescop 92023 Nanterre tél. : 01-40-97-99-10 télécopieur : 01-40-97-91-20 courriel : izza.elarar@cafnanterre.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion des prestations familiales et de l'action sociale.

Objet du marché : prestations de nettoyage des locaux de la Caf des Hauts-De-Seine.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90910000
Objets supplémentaires : 90911200, 90919000.

Lieu d'exécution : département des Hauts-De-Seine et Paris 19e.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de nettoyage des locaux de la Caf 92.
Le marché est d'une durée ferme de 5 mois.
Les prestations débuteront à compter du 2 septembre 2013 et prendront fin le 31 janvier 2014. Cette date de fin pourra être avancée en cas d'atteinte du montant maximum du marché indiqué ci-dessous
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum sur 5 mois : 129 999 €o(s) (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 septembre 2013 et jusqu'au 31 janvier 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de la Caf des Hauts-De-Seine. Le mode de réglement est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux stipulations contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : s'il y a lieu, la solidarité entre les membres du groupement sera demandée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 45 % ;
- politique de développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2/2013.

Renseignements complémentaires : les offres des candidats pourront être :
- remises sur place 70-88 rue paul lescop 92023 Nanterre,
- transmises par voie postale en courrier recommandé,
- déposées sur le site www.meoss.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier pourra :
- être retiré sur place (70-88 rue paul lescop 92023 nanterre Cedex),
- être demandé par télécopie (01-40-97-91-20) ou par mail (izza.elarar@cafnanterre.cnafmail.fr),
- être téléchargé en ligne via le site www.meoss.fr.

Date limite d'obtention : 14 juin 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Juridique Service, 70/88 rue paul lescop, 92023 Nanterre, tél. : 01-40-97-99-10, télécopieur : 01-40-97-91-20, courriel : izza.elarar@cafnanterre.cnafmail.fr, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bfHWEIAXoC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre 179 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre tél. : 01-40-97-10-10 télécopieur : 01-47-24-31-61.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TGI de Nanterre 179 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre tél. : 01-40-97-10-10 télécopieur : 01-47-24-31-61.

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