Centrale des marchés
92 Travaux de métallerie, serrurerie et menuiserie au profit de la CAF à Nanterre 92 Travaux de métallerie, serrurerie et menuiserie au profit de la CAF à Nanterre métallerie, serrurerie et menuiserie. ville : Nanterre Cedex, code_postal : 92023 lieu : 70-88 rue Paul Lesco...
CAF Nanterre 92023Nanterre izza.elarar@cafnanterre.cnafmail.fr 0140979120
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92 Travaux de métallerie, serrurerie et menuiserie au profit de la CAF à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173223

Date de clôture estimée : 27/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-153045
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF Nanterre.
Correspondant : Mme GUGENHEIM Caroline, Directeur, 70/88 rue Paul Lescop, 92023 Nanterre, tél. : 01-40-97-99-10, télécopieur : 01-40-97-91-20, courriel : izza.elarar@cafnanterre.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion des prestations familiales et de l'action sociale.

Objet du marché : métallerie, serrurerie et menuiserie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.

Lieu d'exécution : département des Hauts de Seine et Paris 19e.

Code NUTS : FR105.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande de métallerie, serrurerie et menuiserie débutant à sa date de notification et se terminant le 31/03/2013. Au-Delà, il pourra éventuellement se renouveler une fois par reconduction tacite jusqu'au 31/01/2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum sur la durée totale du marché : 210 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une reconduction est éventuellement prévue.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement
le titulaire pourra obtenir une avance conformément aux termes du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de la Caf des Hauts-De-Seine. Le mode de réglement est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux stipulations contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : s'il y a lieu, la solidarité entre les membres du groupement sera demandée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certifications (ex : certificats de qualité, mesures internes environnementales, les certifications AFAQ ou équivalent notamment pour le développement durable, etc.),
moyens en personnel (effectif total de l'entreprise, effectif affecté à l'exécution du marché, etc.),
moyens logistiques dont dispose l'entreprise (camion, véhicules, engins de chantier, équipements particuliers liés aux ouvrages sur chantiers, etc.)
certificats de qualification professionnelle ou les justifications de toute autre qualification professionnelle équivalente, notamment des références clients (comportant les coordonnées des personnes à contacter) sur des chantiers d'importance et de nature équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 3511
l'une des deux Qualifications suivantes : Qualibat 452 ou Qualibat 458.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 3511 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures - technicité courante (ou 3512 ou 3513).
Indispensable : l'une des deux Qualifications suivantes :
Qualibat 452 : (Fabrication et pose de volets roulants - technicité courante ou 4522 ou 4523).
Qualibat 458 : (Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles - technicité 4581 ou 4582).
Par ailleurs, seraient fortement appréciés (mais non indispensables) :
une qualification en Qualibat 47 : (VITRERIE - miroiterie).
Une qualification en Qualibat 4411 : (Serrurerie-Métallerie - technicité courante). ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certifications (ex : certificats de qualité, mesures internes environnementales, les certifications AFAQ ou équivalent notamment pour le développement durable, etc.)
attestation de délégation de pouvoirs et de signature du représentant légal en faveur du signataire du marché, le cas échéant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix et délais : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MEC 5/2012.

Renseignements complémentaires : les offres des candidats pourront être :
- remises sur place 70-88 rue Paul Lescop 92023 Nanterre,
- transmises par voie postale en courrier recommandé,
- déposées sur le site www.meoss.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra être :
- retiré sur place (70-88 rue Paul Lescop 93023 Nanterre Cedex)
- demandé par télécopie (01.40.97.91.20) ou par mail
- téléchargé via le site meoss.fr.

Date limite d'obtention : 27 août 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caf des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme ELARAR Izza 70-88 rue Paul Lescop, 92023 Nanterre Cedex, tél. : 01-40-97-99-10, télécopieur : 01-40-97-91-20, courriel : izza.elarar@cafnanterre.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_E6Uf9GUFML.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre 179 avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, télécopieur : 01-47-24-31-61.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance 179 avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, télécopieur : 01-47-24-31-61

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