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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COFIROUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESCOTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARCOUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARCOS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VINCI Autoroutes ALSACE (VAA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance de caméras LAPI
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture ainsi que la maintenance matérielle et logicielle de caméras de lecture automatique de plaques d’immatriculation (LAPI) sur l’ensemble du réseau de VINCI Autoroutes. Approximativement 1700 caméras sont à fournir.
Identifiant de la procédure: 5c7a5e07-e878-4b49-b022-df5ff8fc3e2a
Avis précédent: 355556-2024
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31710000 Équipement électronique
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : France - Ensemble du réseau de VINCI Autoroutes.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. La procédure dématérialisée suivie pour la passation de l’accord-cadre concerné étant de type ‘’restreinte’’, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner. Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.safetender.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12-Condition de présentation. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire: l’accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés au paragraphe 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière, — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Contrairement à l’information mentionnée à la fin du paragraphe 5.1.9, l’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Démarrage prévisionnel des prestations : 1er trimestre 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance de caméras LAPI
Description: Le marché, qui implique la mise en place d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum en valeur, concerne la fourniture de caméras de lecture automatique de plaques d’immatriculation (LAPI) ainsi que leur maintenance matérielle, logicielle et firmware. Différents types de caméras LAPI sont à fournir : au sein des gares de péage pour l’application de la juste classification et tarification selon le parcours réalisé par exemple, mais aussi le long de l’autoroute pour, sans être exhaustif, les fonctions d’alerte de vitesse et de détection des contresens. La fourniture des accessoires des caméras (caisson, système de fixation, dispositif d’alimentation) est également incluse dans cet accord-cadre. L’interconnexion au système existant de recueil des données LAPI de VINCI Autoroutes est à réaliser. La maintenance matérielle et logicielle des caméras (support correctif et évolutif) mais aussi de l’éventuelle solution de gestion applicative sera à réaliser pendant la durée de l’accord-cadre. Les prestations seront à réaliser sur l’ensemble du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Il n’est pas prévu de prestations d’installation des caméras LAPI fournies. La valeur estimée en section 5.1.5 correspond au besoin maximum (besoin moyen pondéré par un coefficient 2), soit à l’estimation prévisionnelle du montant maximal de l’accord-cadre sur sa durée totale. A titre indicatif, le besoin moyen est évalué à 1700 caméras à fournir.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31710000 Équipement électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34970000 Équipement de surveillance de la circulation, 48313000 Logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR), 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : France - Ensemble du réseau de VINCI Autoroutes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 665 320,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement : 100% ARCOUR, ARCOS, ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VAA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui signe le marché: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 387 535,40 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 387 535,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 387 535,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SURVISION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SURVISION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 193 767,70 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.303.002
Date de conclusion du marché: 02/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 355556-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Adresse postale: 1973 Bd de la Défense
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 04 90 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COFIROUTE
Numéro d’enregistrement: 55211589100426
Adresse postale: 1973 Bd de la Défense
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 04 90 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESCOTA
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Ville: MANDELIEU CEDEX
Code postal: 06211
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 90 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARCOUR
Numéro d’enregistrement: 410 074 454 00035
Adresse postale: 1973 Bd de la Défense
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 04 90 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARCOS
Numéro d’enregistrement: 81246505200049
Adresse postale: Centre d'Exploitation Autoroutier d'Ackerland
Ville: ITTENHEIM
Code postal: 67117
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 04 90 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 97 10 10
Télécopieur: +33 (1) 47 24 31 61
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VINCI Autoroutes ALSACE (VAA)
Numéro d’enregistrement: 812 465 052 00049
Adresse postale: Centre d'Exploitation Autoroutier d'Ackerland
Ville: ITTENHEIM
Code postal: 67117
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 04 90 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SURVISION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43993103100058
Adresse postale: 5 IMPASSE PEDENEAU
Ville: PINS-JUSTARET
Code postal: 31860
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 01 47 51 04 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8a9e319-2172-4d38-a6e7-70e0ee315068 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 13:56:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867171-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
