1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Autoroute A61 Création des parkings de covoiturage de Montgiscard (Echangeur 19.1) et Villefranche (Echangeur 20).
Description: La création de deux (2) parkings de covoiturage à Montgiscard à proximité de l’échangeur autoroutier n°19.1 de l’autoroute A61 (réseau ASF) et à Villefranche à proximité de l’échangeur autoroutier n°20 de l’autoroute A61 (réseau ASF) : travaux préparatoires, terrassements, assainissement, chaussées, bordure, trottoirs, signalisation, réseaux divers, équipements ... (liste des travaux principaux non exhaustive) sur la Direction régionale d’Exploitation Sud Ouest (DRE SO). L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre la présente consultation pourra se dérouler simultanément avec d’autres chantiers dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.
Identifiant de la procédure: 789812e4-9110-4a41-b50c-ec3292012171
Avis précédent: 349584-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Communes de Montgiscard (31) et de Villefranche (31)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) marché(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). Démarrage prévisible des prestations : démarrage prévisible au cours du premier semestre 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Parking de covoiturage de Montgiscard.
Description: La création du parking de covoiturage à Montgiscard à proximité de l’échangeur autoroutier n°19.1 de l’autoroute A61 (réseau ASF) : travaux préparatoires, terrassements, assainissement, chaussées, bordure, trottoirs, signalisation, réseaux divers, équipements ... (liste des travaux principaux non exhaustive) sur la Direction régionale d’Exploitation Sud-Ouest (DRE SO). Nature et quantité de travaux données à titre indicatif : Décapage général : 6270m² Terrassement en déblais et évacuation en décharge agrée : 2596 m3 Remblai d’emprunt : 1195 m3 Fourniture et mise couche de forme : 2920m² Compactage du fond de forme et fourniture et mise en œuvre de géotextile de classe 5 : 3220 m2 Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 : 3134 m² Fourniture et pose de canalisations PVC CR 8 Ø 315 : 220 ml Fourniture et pose de regard à grille 60 x 60, y compris tampon fonte : 10 u Fourniture et pose d’un séparateur d’hydrocarbures : 1 u Fourniture et pose de mât d’éclairage photovoltaïque : 8 u Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 pour couche de roulement (épaisseur 6 cm) : 3150m² Fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 sur 12 cm : 680 m² Béton désactivé épaisseur 12 cm : 550 m2 Fourniture et pose de bordures T2 y compris bordures basses : 1318 ml Signalisation horizontale, lignes continues ou discontinues : 480 ml Signalisation verticale de police : 16 u Totem de signalisation : 1 u Fourniture et pose d’un abri d’attente : 2 u Fourniture et pose de gabarits pivotants : 2 u Identifiant interne : IC00095219
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45112500 Travaux de terrassement, 45233200 Travaux de revêtement divers, 45232410 Travaux d'assainissement, 34993000 Éclairage public, 45233221 Travaux de marquage routier, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTGISCARD
Code postal: 31450
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 715 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: NOTE TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Parking de covoiturage de Villefranche.
Description: La création du parking de covoiturage à Villefranche à proximité de l’échangeur autoroutier n°20 de l’autoroute A61 (réseau ASF) : travaux préparatoires, terrassements, assainissement, chaussées, bordure, trottoirs, signalisation, réseaux divers, équipements ... (liste des travaux principaux non exhaustive) sur la Direction régionale d’Exploitation Sud-Ouest (DRE SO). Nature et quantité de travaux données à titre indicatif : Décapage général : 6500m² Abattage et dessouchage d’arbres : 13 Terrassement en déblais et évacuation en décharge agrée : 2800 m3 Remblai d’apport : 2053 m3 Fourniture et mise couche de forme : 2920m² Compactage du fond de forme et fourniture et mise en œuvre de géotextile de classe 5 : 1070 m2 Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 : 1300 m² Fourniture et mise en œuvre d’un enrochement : 564 m² Fourniture et pose de canalisations béton Ø 300 : 82 ml Fourniture et pose de regard à grille 60 x 60, y compris tampon fonte : 3 u Fourniture et pose d’un séparateur d’hydrocarbures : 1 u Fourniture et pose de mât d’éclairage photovoltaïque : 10 u Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 pour couche de roulement (épaisseur 6 cm) : 1370 m² Fourniture et mise en œuvre d’une dalle alvéolaire préengazonnée : 930 m² Béton balayé : 550 m2 Fourniture et pose de bordures T2 y compris bordures basses : 956 ml Signalisation horizontale, lignes continues ou discontinues : 400 ml Signalisation verticale de police : 24 u Totem de signalisation : 1 u Fourniture et pose d’un abri d’attente : 1 u Fourniture et pose de gabarits pivotants : 2 u Identifiant interne : IC00095222
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45233200 Travaux de revêtement divers, 45232410 Travaux d'assainissement, 34993000 Éclairage public, 45233221 Travaux de marquage routier, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEFRANCHE
Code postal: 31290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NOTE PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: NOTE TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 206 640,63 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT EIFFAGE ROUTE GRAND SUD / NEROCAN TP
Chef de file du soumissionnaire: GROUPEMENT EIFFAGE ROUTE GRAND SUD / NEROCAN TP
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, NEROCAN TP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 EIFFAGE ROUTE / NEROCAN TP LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 639 272,93 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 070 070
Titre: LOT 1 PARKING DE COVOITURAGE DE MONTGISCARD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES MALLET
Chef de file du soumissionnaire: GROUPEMENT JEAN LEFEBVRE MP / CAZAL TP
Nom officiel: JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES, CAZAL
Nom officiel: STE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT EIFFAGE ROUTE GRAND SUD / NEROCAN TP
Chef de file du soumissionnaire: GROUPEMENT EIFFAGE ROUTE GRAND SUD / NEROCAN TP
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, NEROCAN TP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 EIFFAGE ROUTE / NEROCAN TP LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 567 367,70 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 070 071
Titre: LOT 2 PARKING DE COVOITURAGE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES MALLET
Chef de file du soumissionnaire: GROUPEMENT JEAN LEFEBVRE MP / CAZAL TP
Nom officiel: JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES, CAZAL
Nom officiel: STE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Département: 92
Adresse postale: 1973, Bld de la Défense BATIMENT HYDRA CS 10268
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: ASF DA
Téléphone: +33 4 90 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 32933888304056
Adresse postale: ROUTE DE FOIX
Ville: VARILHES
Code postal: 09120
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Numéro d’enregistrement: 39876221100629
Adresse postale: 360, RUE LOUIS DE BROGLIE
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NEROCAN TP
Numéro d’enregistrement: 40825313600035
Adresse postale: 20, CHEMIN DE LA CAMAVE BP 60018
Ville: VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Code postal: 31290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES MALLET
Numéro d’enregistrement: 30269887300650
Adresse postale: 30, AVENUE DE LARRIEU
Ville: TOULOUSE CEDEX 1
Code postal: 31081
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 40416348700022
Adresse postale: 1, RUE DE LA PRODUCTION ZI DE VIC
Ville: CASTANET TOLOSAN
Code postal: 31320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CAZAL
Numéro d’enregistrement: 31321186400027
Adresse postale: 8, ZA CORDANA
Ville: SALLES DE L'HERS
Code postal: 11410
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: STE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 40310622200025
Adresse postale: 4, CHEMIN DE GOUBARD
Ville: VILLENEUVE TOLOSANE
Code postal: 31270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GROUPEMENT JEAN LEFEBVRE MP / CAZAL TP
Numéro d’enregistrement: 404163487
Adresse postale: 1, RUE DE LA PRODUCTION ZI DE VIC
Ville: CASTANET TOLOSAN
Code postal: 31320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: GROUPEMENT EIFFAGE ROUTE GRAND SUD / NEROCAN TP
Numéro d’enregistrement: 398762211
Adresse postale: 360, RUE LOUIS DE BROGLIE
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9ea8681-9d9a-4e3f-9fd4-b6d4c616719c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 15:23:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93960-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
