1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS DAEF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché visant l’achat de matières premières à usage pharmaceutique, le développement, la fabrication, les prestations associées, et l’importation de médicaments pour le compte de l’Établissement pharmaceutique (EP) de l’AP-HP ainsi que, le cas échéant, la distribution pharmaceutique réalisée par le fabricant ou l’opérateur admis dans le marché, dans le cadre de la feuille de route du médicament (
Description: Marché visant l’achat de matières premières à usage pharmaceutique, le développement, la fabrication, les prestations associées, et l’importation de médicaments pour le compte de l’Établissement pharmaceutique (EP) de l’AP-HP ainsi que, le cas échéant, la distribution pharmaceutique réalisée par le fabricant ou l’opérateur admis dans le marché, dans le cadre de la feuille de route du médicament (
Identifiant de la procédure: 1fa9a0b1-b05c-47b9-87b4-ff31eddcb6f4
Identifiant interne: 110-26-01-RPPM
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: -
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAD 1 : Approvisionnement MPUP et AC / Développement / Fabrication / Importation
Description: Marché visant l’achat de matières premières à usage pharmaceutique, le développement, la fabrication, les prestations associées, et l’importation de médicaments pour le compte de l’Établissement pharmaceutique (EP) de l’AP-HP ainsi que, le cas échéant, la distribution pharmaceutique réalisée par le fabricant ou l’opérateur admis dans le marché, dans le cadre de la feuille de route du médicament (
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: -
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: -
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 100
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/02/2038 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Les marchés spécifiques auront une durée de 4 ans, mais le Système d'Acquisition Dynamique a une durée de 12 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGEPS DAEF
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laëtitia MARTIN
Téléphone: 0146699542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a1df93a0-48ca-4e59-9147-cef2194f732e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 15:31:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 102801-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
