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92 accord-cadre relatif à la location d'appartements, de maisons, de villas, de chalets, de gîtes et de mobil homes de tourisme à la semaine en faveur des adhérents de l'aos à Nanterre 92 accord-cadre relatif à la location d'appartements, de maisons, de villas, de chalets, de gîtes et de mobil homes de tourisme à la semaine en faveur des adhérents de l'aos à Nanterre accord-Cadre...
A.O.S. du département des Hts de Seine 92000Nanterre sboulegue@cg92.fr 0147293238
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92 accord-cadre relatif à la location d'appartements, de maisons, de villas, de chalets, de gîtes et de mobil homes de tourisme à la semaine en faveur des adhérents de l'aos à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695317

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84444

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : A.O.S. du département des Hts de Seine.
Correspondant : sylvie Boulègue, bâtiment le Salvador 61 rue Salvador Allende 92000 Nanterre tél. : 01-47-29-30-31 télécopieur : 01-47-29-32-38 courriel : sboulegue@cg92.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : activités sociales, culturelles et sportives.

Objet du marché : accord-Cadre relatif à la location d'appartements, de maisons, de villas, de chalets, de gîtes et de mobil homes de tourisme à la semaine en faveur des adhérents de l'aos.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 8.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 657 148 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions de l'article 30 du Code des Marchés Publics. En application de l'article 76 du Code des Marchés Publics, des marchés individuels seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés sont décrites à l'article 4 du Cahier des Clauses Particulières. Les opérateurs économiques peuvent faire une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots, chaque lot faisant l'objet d'une attribution par marché subséquent séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un minimum et un maximum.
A titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, les achats de prestations de services sont estimés à :
Lot 1 : 439 238 EUR (T.T.C.)
Lot 2 : 217 910 EUR (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer chaque accord-cadre en faisant part de sa décision au(x) titulaire(s), au moins trois mois avant la date de fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il est fait application des articles 106, 107 et 108 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le titulaire sera payé par chèque bancaire. L'aos s'engage à se libérer des sommes dues au présent marché dans les délais réglementaires prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret n°2011-1000 du 25 août 2011. Le paiement des prestations se fera sur le budget de l'aos.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- les garanties et les capacités professionnelles et techniques ;
- les garanties et les capacités financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. : article 8 du Réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée à partir de différents points : 65 % ;
- conditions de reprise, d'échange des semaines invendues : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AOS du Département des Hauts-de-Seine.
Correspondant : cédric Cavallo//Sylvie Boulègue, bâtiment le Salvador 61 rue Salvador Allende, 92000 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, télécopieur : 01-47-29-32-38, courriel : ccavallo@cg92.fr,sboulegue@cg92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Location de logements de tourisme (appartements, maisons, villas, gites) à la semaine en France, en Espagne et en Italie.
Lot 2 - Location de logements de tourisme (mobil-homes, chalets) à la semaine en France, en Espagne et en Italie.

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