1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chateauneuf Val de Bargis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction et travaux de mise en service d?un bâtiment modulaire à usage de locaux pour une maison de santé pluridisciplinaire.
Description: Construction et travaux de mise en service d?un bâtiment modulaire à usage de locaux pour une maison de santé pluridisciplinaire.
Identifiant de la procédure: 45e291d2-6fb5-4bd0-aab2-0ae295998b1d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction et travaux de mise en service d'un bâtiment modulaire pour une maison de santé pluridisciplinaire
Description: Construction et travaux de mise en service d'un bâtiment modulaire pour une maison de santé pluridisciplinaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 24/12/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 07/01/2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Chateauneuf Val de Bargis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chateauneuf Val de Bargis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Chateauneuf Val de Bargis
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Chateauneuf Val de Bargis
Numéro d’enregistrement: 2158006400017
Département: 58
Adresse postale: 1-2 place du Colonel Roche
Ville: CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS
Code postal: 58350
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Chateauneuf Val de Bargis
Téléphone: +33 627812365
Autres points de contact:
Nom officiel: Mairie de Chateauneuf Val de Bargis
Département: Nièvre
Adresse postale: 1-2 Place du Colonel Roche
Ville: CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS
Code postal: 58530
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92940e03-094d-4048-9ada-95389c7c72ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 13:39:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 716545-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
