A proximité de Metz 57044 Moselle

Acheteur : plate Forme Achats Finances Nord Est

10, rue d'AsfeldBP 60004
57044 Metz cedex 1

Tel : +33 387155186

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Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/09/2023

2 Lots

Lot 1

lot 1 - fourniture, livraison et éventuellement installation de cuisinettes dans les bcc

Lot 2

lot 2 - fourniture, livraison et éventuellement installation D'Appareils électroménagers dans les bcc

Secteurs d'activité

Mobilier et agencement de cuisine.

fourniture, livraison et eventuellement installation de cuisinettes et D'Appareils electromenagers dans les bcc au profit des formations rattachees a la pfc est

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 02/08/2023

JOUE - 471044-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro national d'identification: 13001535700010
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: SGC GAILLARD Lola
Courriel: Pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 387155214
Fax: +33 387155153
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2311969&orgAcronyme=g7h

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5)Activité principale

Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

fourniture, livraison et eventuellement installation de cuisinettes et D'Appareils electromenagers dans les bcc au profit des formations rattachees a la pfc est

Numéro de référence: DAF_2022_002038

II.1.2)Code CPV principal

39141000 Mobilier et agencement de cuisine

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

fourniture, livraison et eventuellement installation de cuisinettes et D'Appareils electromenagers dans les bcc au profit des formations rattachees a la pfc est

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

lots 1 et 2. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un seul acte d'engagement (Attri)

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

lot 1 - fourniture, livraison et éventuellement installation de cuisinettes dans les bcc

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

39141000 Mobilier et agencement de cuisine

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne

Code NUTS: FRF1 Alsace

Code NUTS: FRF3 Lorraine

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Lieu principal d'exécution:

belfort, Besançon, Charleville-Mezières, Creil, Epinal-Luxeuil, Lille, Metz, Mourmelon-Mailly, Nancy, Phalsbourg, Saint-Dizier, Strasbourg-Haguenau, Verdun

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, livraison et éventuellement installation de cuisinettes dans les bcc

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 1 731 593.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er novembre 2023 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois du 01/11/2024 au 31/10/2025, du 01/11/2025 au 31/10/2026 et du 01/11/2026 au 31/10/2027

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le marché est soumis aux dispositions des L.2124-2, R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures, avec une partie services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC avec mini/maxi, et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et suivants du CCP. Le lot 1 est soumis aux articles L2112-2 et L2113-12 du CCP

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

lot 2 - fourniture, livraison et éventuellement installation D'Appareils électroménagers dans les bcc

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

39141000 Mobilier et agencement de cuisine

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne

Code NUTS: FRF3 Lorraine

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Lieu principal d'exécution:

belfort, Besançon, Charleville-Mezières, Creil, Epinal-Luxeuil, Lille, Metz, Mourmelon-Mailly, Nancy, Phalsbourg, Saint-Dizier, Strasbourg-Haguenau, Verdun

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, livraison et éventuellement installation D'Appareils électroménagers dans les bcc

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 737 231.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

III.1.2)Capacité économique et financière

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et la capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

III.1.5)Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

III.2)Conditions liées au marché

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

seul le lot 1 de la consultation, passé en application des articles L.2113-12 du code de la commande publique, est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 13/09/2023

Heure locale: 15:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 14/09/2023

Heure locale: 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3)Informations complémentaires:

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est.Ressources propres de l'etat : ministère des armées.Les valeurs estimées indiquées ci-dessus correspondent à la durée totale du marché, soit 48 mois.Rappels :Lot 1 : minimum de 108 000 euro(s) HT, maximum de 900 000euro(s) Ht,Lot 2 : minimum de 46 000 euro(s) HT, maximum de 480 000 euro(s) HT,

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

28/07/2023

Source de l'annonce : http://www.marches-publics.gouv.fr

Répondre Accès au DCE

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME