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A proximité de Retiers 35240 Ille Et Vilaine
Acheteur : roche aux Fées Communauté
35240 Retiers
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/01/2024  
Secteurs d'activité
Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques.

contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d assainissement non collectif-2024-2028

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 782356-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: roche aux Fées Communauté
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Ville: Retiers
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35240
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande publique
Courriel: Marches.publics@rafcom.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rafcom.bzh/entreprendre/developpement-economique/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182913&orgAcronyme=b2x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d assainissement non collectif-2024-2028

Numéro de référence: M23-036
II.1.2)Code CPV principal
90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d assainissement non collectif-2024-2028

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

roche aux Fées Communauté

II.2.4)Description des prestations:

contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d'assainissement non collectif-2024-2028

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2024
Fin: 31/03/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2024
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a définir suite à la prise de compétence Assainissement au 01/01/2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes
Adresse postale: 2 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: Paysdel.ccira@dreets.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

se référer au règlement de la consultation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service Commande publique Roche aux Fées Communauté
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Ville: Retiers
Code postal: 35240
Pays: France
Adresse internet: https://www.rafcom.bzh/entreprendre/developpement-economique/marches-publics
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
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